ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 21-438-1933 ordonnant le retour à la colonie d’une parcelle de terrain appartenant à M. Kevorkoff.

Arrêté n° 20-438-1933 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’un terrain de 142,354 dm² en bordure nord-est du lot 10 de Djibouti.

Arrêté n° 19-438-1933 accordant à Sayed Hamid bin Alaoui Albar la concession provisoire du lot 158 de Djibouti.

Arrêté n° 18-438-1933 accordant aux Comptoirs Français de la mer Rouge la concession définitive d’un terrain de 2,125 mètres carrés, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 166.

Arrêté n° 17-438-1933 rapportant l’arrêté du 27 août 1950 attribuant l’indemnité de zone au personnel militaire.

Arrêté n° 25-442-1933 rapportant L’arrêté du 12 novembre 1926 relatif à l’impôt des licences et réglementant à nouveau la matière.

Arrêté n° 91-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.

Décision n° 88-438-1933 Examens.

Arrêté n° 38-438-1933 Nomination.

Arrêté n° 76-438-1933 suspension de fonctions.

Arrêté n° 86-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.

Décision n° 57-438-1933 Congé.

Décision n° 26-437-1933 Objet : rattachement au 1er régiment mixte de Madagascar de la compagnie de tirailleurs sénégalais de la Côte francaise des somals.

Décision n° 39-437-1933 Nominations

Décision n° 55-437-1933 Révocations

Décision n° 84-437-1933 Divers.

Décision n° 86-437-1933 Divers.

Décision n° 50-437-1933 Allocations

Décision n° 85-437-1933 Divers.

Décision n° 54-437-1933 Révocations

Décision n° 83-437-1933 Divers.

Décision n° 56-437-1933 Licenciements

Décision n° 53-437-1933 Libérations

Décision n° 38-437-1933 Promotions.

Décision n° 91-437-1933 Commissions.