ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 59-438-1933 Congé.
Décision n° 78-438-1933 suspension de solde.
Arrêté n° 25-438-1933 modifiant l’arrêté n° 396 ter, du 12 novembre 1920, créant une indemnité de zone pour le personnel des cadres généraux, métropolitains et locaux en service à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 93-438-1933 Divers.
Arrêté n° 30-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932.
Arrêté n° 28-438-1933 Rôles d’impôts et de taxes.
Arrêté n° 23-438-1933 concédant au chef du service des douanes le logement en nature.
Décision n° 41-438-1933 promotion.
Arrêté n° 40-438-1933 Nomination.
Arrêté n° 39-438-1933 Nomination.
Arrêté n° 37-438-1933 Remboursements de droits.
Arrêté n° 36-438-1933 Remboursements de droits.
Arrêté n° 27-438-1933 Contributions directes.
Arrêté n° 35-438-1933 Remises d’impôts et de taxes.
Arrêté n° 29-438-1933 09/05/1933
Arrêté n° 34-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution foncier pour année 1931.
Arrêté n° 33-438-1933 rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1933.
Arrêté n° 92-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.
Arrêté n° 90-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.
Décision n° 77-438-1933 Licenciement.
Arrêté n° 72-438-1933 allocation.
Arrêté n° 31-438-1933
Arrêté n° 32-438-1933 Contributions directes.
Décision n° 58-438-1933 Congé.
Arrêté n° 24-438-1933 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 8 décembre 1925, relatif aux poursuites en matière de contributions.