ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 29-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Décision n° 62-406-1930 Divers.

Décision n° 19-406-1930 nommant une contrémission.

Décision n° 60-406-1930 Divers.

Décision n° 17-406-1930 accordant un dégrèvement de 400 francs consenti à M. Bertrand sur sa licence de 800 francs à l’année 1929.

Arrêté n° 18-406-1930 portant reclassement de M, Zoudain (Jean), commis des postes et télégraphes.

Décision n° 59-406-1930 Divers.

Arrêté n° 43-406-1930 Indemnités.

Arrêté n° 28-406-1930 Nominations.

Décision n° 44-406-1930 Indemnités.

Décision n° 58-406-1930 Divers.

Décision n° 53-406-1930 Permissions.

Décision n° 42-406-1930 Soldes.

Décision n° 41-406-1930 Indemnités.

Décision n° 40-406-1930 Indemnités.

Décision n° 39-406-1930 Indemnités.

Décision n° 38-406-1930 Indemnités

Décision n° 16-406-1930 firant pour la saison fraîche (1er octobre 1950 – 30 avril 1931) Les heures : 1° de bureau u; 2° de réception du courrier au gouvernement; 3° d’expédition du courrier au gouvernement.

Décision n° 52-406-1930 Congés.

Arrêté n° 27-406-1930 Promotions

Décision n° 51-406-1930 Permissions.

Décision n° 25-406-1930 Mutations

Décision n° 37-406-1930 Allocations

Arrêté n° 15-406-1930 rendant eærécutoire le 2 rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1950. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur,

Décision n° 36-406-1930 Allocations.