ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 80-407-1930 Licenciements.

Décision n° 26-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 50-406-1930 Allocations.

Décision n° 49-406-1930 Soldes

Décision n° 56-406-1930 Permissions.

Décision n° 64-406-1930 Divers.

Décision n° 47-406-1930 Indemnités

Arrêté n° 48-406-1930 Indemnités.

Décision n° 23-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du matelot Le Monze.

Décision n° 63-406-1930 Divers.

Décision n° 34-406-1930 Nominations

Décision n° 35-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Décision n° 33-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Décision n° 55-406-1930 Congés.

Décision n° 54-406-1930 Congés.

Arrêté n° 11-406-1930 promulguant arrêté ministériel (colonies) du 22 aout 1930 portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.

Décision n° 32-406-1930 Promotions

Décision n° 31-406-1930 Mutations

Décision n° 46-406-1930 Soldes

Décision n° 30-406-1930 Mutations. Promotions

Arrêté n° 20-406-1930 portant reclassement de M. Banabila Abdourahmant, convois des postes et télégraphies.

Décision n° 21-406-1930 promulguant une commission d’étude pour l’application des immesurés de police de la rade, de la navigation et l’exécution du service d’arraisonnement des Harires.

Décision n° 22-406-1930 fixant pour la saison fraîche (du 1er octobre 1930 au 30 avril 1931), les heures de services des ateliers et chantiers des travaux publics.

Décision n° 45-406-1930 Soldes.

Décision n° 61-406-1930 Divers.