ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°43 Décision fixant pour la saison torride les heures de service des ateliers et chantiers,

Arrêté n° n°44 Arrêté fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 3.000 fr.

Décision n° n°7 Divers.

Arrêté n° n°35 Nominations.

Arrêté n° n°45 Arrêté portant nomination d’assesseurs près le tribunal d’appel

Décision n° n°46 Décision ordonnant la réunion de la Commission locale chargée démettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone

Arrêté n° 36-403-1930 Promotions.

Arrêté n° N°49 Arrêté relatif au remboursement de droits indûment perçus

Arrêté n° n°50 Arrêté accordant à M. Tabet Aoun, commerçant à Djibouti une concession définitive d’un terrain de 64 mq.97 dmq.. sis à Bender-Djedid

Arrêté n° n°47 Arrêté annulant les arrêtés des 2 mai 1923, 21 août et 3 décembre 1924 concédant des droits de pêche dans les eaux territoriales de la Côte française des Somalis. . .

Arrêté n° n°48 Arrêté accordant à M. Kebreth consul d’Ethiopie à Djibouti, ia location d’un terrain domanial sis derrière le consulat d’Ethiopie

Arrêté n° n°33 Nominations.

Décision n° n°26 Soldes,

Arrêté n° n°52 Arrêté portant désignation de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs à la Chambre de commerce.

Arrêté n° n°34 Nominations.

Décision n° n°13 Congés,

Arrêté n° n°51 Arrêté désignant les défenseurs d’office

Arrêté n° n°53 arrêté fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires devant les juridictions de la Côte française des Somalis.

Décision n° n°32 Nominations.

Décision n° n°12 Permissions,

Arrêté n° n°54 arrête portant autorisant le transport «du cercueil de M. de Romeuf

Décision n° n°6 Divers.

Décision n° n°25 Soldes,

Décision n° n°11 Permissions,

Décision n° n°1 Divers.