ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1572 portant intégration dans le cadre territorial des chauffeurs mécaniciens, des chauffeurs.

Arrêté n° 1535 approuvant l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966.

Arrêté n° 1511 DU 23 SEPTEMBRE 1966

Arrêté n° 1512 transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ de la C.F.S. à destination de certains épatements, territoires d’outre-mer et pays étrangers.

Arrêté n° 1508 rapportant pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 portant interdiction de l’importation et de la vente du Kath en C.F.S:

Arrêté n° 66/119/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti quartier 4

Arrêté n° 66/120/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 2.

Arrêté n° 66/121/SPCG accortant l’Etat Français la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti plateau du Marabout.

Arrêté n° 66/122/SPCG accordant concession définitive d’une parcelle dés terrain sis à Arta.

Arrêté n° 66/124/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du Port, dépenses extraordinaires, exercice 1966.

Arrêté n° 66/125/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis sur la route de Loyada

Arrêté n° 66/126/SPCG accordant permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à AmPouli

Arrêté n° 66/117/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Arrêté n° 1496 modifiant l’article 2 de l’arrêté no 1478 du 14 septembre1966 établissant le couvre-feu interdisant tout rassemblement de plus ne de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1488 modifiant l’article 2 l’arrêté, n° 1478 du 14 septembre Là 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1485 approuvant et rendant exécutoire le rôle des. patentes payées par anticipation afférent au rôle primitif de la contribution des patentes de l’exercice 1966.

Arrêté n° 66/116/SPCG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins généraux.

Arrêté n° 1477 portant interdiction de l’importation et de la vente du kath sur le Territoire de la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 1478 établissant le couvre- feu, interdisant tout rassemblement de plus de cimq personnes, sur la voie publique et toute réunion dans ville et le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 66/114/SPCG portant ouverture d’un examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires, session des adultes .

Arrêté n° 1451 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 66/115/SPCG portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 58 du 11 janvier 1956 réorganisant le certificat d’études primaires élémentaires.

Arrêté n° 1457/CAB autorisant la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité d’un fonctionnaire.

Arrêté n° 1447 admettant un avocat ledéfenseur à l’exercice de sa profession en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1443 portant interdiction de la pêche dans la zone littorale de Djibouti-Loyada.