ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 77-386-1929 Divers.

Décision n° 22-386-1929 mettant une avance de 50.000 francs à la disposition de M. Lafrance, commissaire de police en mission à Dikkil.

Décision n° 21-386-1929 nommant une Commission.

Arrêté n° 20-386-1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1929 l’exercice 1928 pour l’achèvement de certains travaux.

Arrêté n° 19-386-1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1929 l’exercice 1928 pour l’achèvement de certains travaux.

Arrêté additif n° 3-494-1929 portant création ct organisation d’un peloton méhariste pour les besoins du service local.

Arrêté n° 954 portant modification à l’arrêté n° 30 du 8 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

Décision n° 65-373-1927 Nomination.

Arrêté n° 42-373-1927 autorisant Mme Ari, épouse Muller, à construire à ses frais el à occuper un trottoir pour les usages de son commerce.

Décision n° 83-373-1927 Licenciement.

Décision n° 97-373-1927 Secours.

Décision n° 43-373-1927 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de deux obligations de l’emprunt de Madagascar ne. 19988 et 15989 amorties.

Arrêté n° 36-373-1927 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1928.

Décision n° 82-373-1927 31/12/1927

Arrêté n° 37-373-1927 prorogeant jusqu’au 28 février 198 l’exercice 1927 pour l’achèvement de certains travaux.

Décision n° 38-373-1927 mettant une somme de 1.000 fr. à la disposition de M. Cavaillé, chef du bureau des affaires politiques el économiques.

Décision n° 39-373-1927 chargeant, conformément à la C. M. du 3 septembre 1927 (J. O. de la colonie, octobre 1927, p. 134), le chef du bureau des finances d’effecluer aux médecins militaires en service hors cadres dans la colonie, le remboursement des dépenses d’achat d’ouvrages, revues où instruments qu’ils sont tenus personnellement d’acquérir, et de la délivrance du certificat dont le modèle est annexé à ladite circulaire.

Arrêté n° 40-373-1927 portant prélèvement sur la Caisse de réserve de la somme de 1.400.000 fr.

Arrêté n° 41-373-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1928.

Arrêté n° 44-373-1927 Témoignage officiel de satisfaction.

Décision n° 58-373-1927 Promotion.

Décision n° 59-373-1927 Promotion.

Décision n° 60-373-1927 Nomination.

Décision n° 61-373-1927 Mutation.

Décision n° 62-373-1927 Nomination.