ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 63-373-1927 Nomination.

Décision n° 64-373-1927 Mutation.

Décision n° 66-373-1927 Affectation.

Décision n° 67-373-1927 31/12/1927

Décision n° 68-373-1927 31/12/1927

Décret n° 78-371-1927 Distinctions honorifiques.

Décision n° 103-373-1927 Divers.

Décision n° 69-373-1927 Promotion.

Décision n° 98-373-1927 Allocation.

Décision n° 81-373-1927 Licenciement.

Décision n° 87-373-1927 Libération.

Arrêté n° 35-373-1927 désignant les membres du conseil de défense de la Côte française des Somalis.

Décision n° 101-373-1927 Divers.

Décision n° 102-373-1927 Divers.

Décision n° 86-373-1927 Congé.

Décision n° 34-373-1927 nommant une commission de classement, prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales.

Décision n° 100-373-1927 Divers.

Décision n° 85-373-1927 Congé.

Décision n° 57-373-1927 Mutation.

Arrêté n° 33-373-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du premier semestre 1928.

Décision n° 54-373-1927 22/12/1927

Décision n° 55-373-1927 Nomination.

Décision n° 95-373-1927 Allocation.

Décision n° 92-373-1927 Allocation.

Décision n° 79-373-1927 Licenciement.