ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 51-373-1927 Nomination.

Décision n° 48-373-1927 Nomination.

Décision n° 23-373-1927 A/s d’une allocation de 20.000 francs à la mission hydrographique.

Arrêté n° 18-361-1926 portant convocation des membre de la Commission de classement en vue de l’établissement du tableau d’avancement du 1 semestre 1927.

Décision n° 74-373-1927 Révocation.

Décision n° 84-373-1927 Congé.

Décision n° 49-373-1927 Nomination.

Décision n° 73-373-1927 Licenciement.

Décision n° 47-373-1927 Mutation.

Décision n° 71-373-1927 Licenciement.

Arrêté n° 18-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927.

Arrêté n° 21-373-1927 autorisant la Banque de l’Indochine à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’elle détient sur les lots de terrain n°269, 270 et 271.

Arrêté n° 20-373-1927 complétant l’arrêté du 8 décembre 1925 portant refonte générale des droits perçus à l’entrée el à la sortie sur les marchandises.

Arrêté n° 19-373-1927 modifiant l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les droits d’entrée el de sortie à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 22-373-1927 autorisant M. Henri La Fay. ingénieur civil, à céder au nommé Hizem Ghaleb Les droits provisoires qu’il détient sur le lot de terrain n°5 du plan de lotissement de l’ancien abattoir.

Décision n° 46-373-1927 Nomination.

Décision n° 45-373-1927 Nomination.

Décision n° 89-373-1927 Solde.

Décision n° 88-373-1927 Secours.

Décision n° n°12 Secours

Décision n° n°17 Titularisation.

Décision n° n°16 Nominations

Décision n° n°13 solde

Décision n° n°18 Décision autorisant le retrait de la Caisse de réserve de cinq obligation.

Décision n° n°19 Décision nommant une commission chargée de se prononcer sur l’aptitude, au grade de conducteur du cadre local des travaux publics, d’un commis dudit cadre