ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 93-373-1927 Secours.

Décision n° 56-373-1927 Nomination.

Décision n° 90-373-1927 Allocation.

Décision n° 32-373-1927 autorisant le retrait de la caisse de réserve de trois obligations de l’emprunt A. O. F., n° 71.987, 14.988 et 48.361 amorties.

Décision n° 91-373-1927 Allocation.

Décision n° 94-373-1927 Secours.

Décision n° 80-373-1927 22/12/1927

Décision n° 96-373-1927 22/12/1927

Décision n° 99-373-1927 Divers.

Décision n° 76-373-1927 Démission.

Décision n° 77-373-1927 Démission.

Décision n° 52-373-1927 Nomination.

Décision n° 53-373-1927 Nomination.

Décision n° 78-373-1927 Licenciement.

Décision n° 70-364-19527 Secours

Arrêté n° 27-373-1927 rendant exécutoire un rôle annexe primitif des patentes , concernant les boucliers, pour l’année 1927.

Décision n° 75-373-1927 Licenciement.

Arrêté n° 31-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt sur les paillottes indigènes pour l’exercice 1927.

Arrêté n° 28-373-1927 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patenes pour le 3e trimestre 1927.

Arrêté n° 29-373-1927 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 30-373-1927 relatif au remboursement de taxe indûment perçue.

Décision n° 50-373-1927 Nomination.

Décision n° 24-373-1927 portant vérification des caisses au 31 décembre 1927.

Arrêté n° 25-373-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

Arrêté n° 26-373-1927 autorisant M. Poggioli à céder a la Compagnie de L4Afrique orientale ses droits sur la concession provisoire du lot n° 209 du plateau du Serpent.