ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°11 Gratifications.

Décision n° n°5 Licenciements.

Décision n° n°15 Mutations.

Décision n° n°10 Indemnités,

Décision n° n°9 Allocation.

Décision n° n°2 Congés,

Arrêté n° n°20 Arrêté portant délégation de la signature à M. Kresser et le nommant chef du bureau des finances…….

Décision n° n°8 Gratifications.

Décision n° n°21 Décision nommant une commission à l’effet de procéder à l’immersion des jetons de la Chambre de commerce.

Décision n° n°4 Radiation des contrôles

Décision n° n°3 Licenciements

Décision n° n°14 Nominations

Décision n° n°1 Congés,

Décision n° n°6 Nominations.

Décision n° n°7 Allocation.

Décision n° 59-371-1927 Nominations.

Décision n° 57-371-1927 Mutations

Arrêté n° 31-371-1927 portant remboursement de taxe indûment perçue.

Décision n° 30-371-1927 nommant un Comité chargé d’élaborer le programme de la Fête de la Victoire le 11 novembre 1927.

Décision n° 29-371-1927 portant nomination des membres de la Commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.

Décision n° 58-371-1927 Affectations.

Décision n° 55-371-1927 Nominations.

Décision n° 60-371-1927 Nominations.

Arrêté n° 39-371-1927 rendant exécutoire le rôle de contribution foncière Sur les maisons du village indigène pour 1927.

Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).