ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 33-353-1926 Indemnité.

Décision n° 16-353-1926 portant mandatement d’une somme de 519 fr. 40 au profil du sieur Ali Ahmed.

Décision n° 17-353-1926 portant sur l’indemnisé allouée à M, Tisseron, délégué de la Côte des Somalis à l’Exposition coloniale internationale DE PARIS.

Décision n° 32-353-1926 solde

Décision n° 30-353-1926 solde

Décision n° 31-353-1926 solde

Décision n° 43-353-1926 nomination

Décision n° 09-353-1926 nommant une commission chargée de l’incinéralion des correspondances postales tombées en rebut

Décision n° 51-353-1926 nomination

Décision n° 42-353-1926 nomination

Décision n° 10-353-1926 accordant une subvention au comité de de l’Alliance française de Djibouti

Arrêté n° 11-353-1926 rendant exécutoires pour l’année 1926 le rôle général des patentes de première catégorie el Le rôle des véhicules particuliers.

Arrêté n° 15-353-1926 approuvant le complet définit de la Chambre de commerce.

Arrêté n° 14-353-1926 prescrivant installation des canalisations électriques des immeubles de l administration au Compte du budget local .

Arrêté n° 13-353-1926 accordant une remise gracieuse a certains patentés.

Arrêté n° 12-353-1926 portant remise gracieuse à M. La Fay de la cote d’imposition de sa voiture

Décision n° 41-353-1926 nomination

Décision n° 40-353-1926 nomination

Décision n° 38-353-1926 nomination

Décision n° 39-353-1926 nomination

Décision n° 37-353-1926 nomination

Décision n° 36-353-1926 nomination

Décision n° 35-353-1926 nomination

Décision n° 22-353-1926 Permission

Décision n° 23-353-2-1926 congé