ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 15-354-1926 rendant exécutoire le rôle des licences.

Décision n° 45-354-1926 permissions.

Arrêté n° 14-354-1926 rapportant les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans, par celui du 13 mai 1922, en ce qui concerne le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges, à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 13-354-1926 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de la taxe foncière sur les constructions en pierres et en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’année 1925.

Arrêté n° 12-354-1926 accordant une indemnité à M. Nocelo, au titre des réparations effectuées à un immeuble lui appartenant.

Décision n° 30-354-1926 Nominations

Décision n° 29-354-1926 Affectations

Arrêté n° 10-354-1926 ordonnant le versement de 55.251 fr. 80 aux recettes accidentelles de l’exercice 1925.

Décision n° 40-354-1926 Libérations.

Décision n° 9-354-1926 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.

Décision n° 49-353-1926 AFFECTATIONS

Décision n° 50-353-1926 nomination

Décision n° 28-353-1926 congé

Arrêté n° 20-353-1926 nommant M. Condomiens commis principal de 2° classe.

Arrêté n° 19-353-1926 rapportant la fixation du prix de vente de la viande de boucherie.

Arrêté n° 18-353-1926 fixant à 6 l’équivalent du franc or à appliquer aux télégrammes à transmettre via Aden.

Décision n° 27-353-1926 Permission

Décision n° 48-353-1926 22 avril 1926

Décision n° 26-353-1926 congé

Décision n° 46-353-1926 AFFECTATIONS

Décision n° 47-353-1926 22 avril 1926

Décision n° 25-353-1926 passages.

Décision n° 24-353-1926 congé

Décision n° 45-353-1926 AFFECTATIONS

Décision n° 44-*353-1926 15 avril 1926