ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°50 Arrêté du 9 avril 1924, portant autorisation pour la Société des salines de Djibouti de payer la solde de deux agents des douanes et l’exonérant de la taxe de surveillance…

Décision n° n°8 gratification,

Décision n° n°23 Nominations,

Décision n° n°1 divers.

Décision n° n°16 permissions,

Décision n° n°17 permissions,

Décision n° n°3 commission

Décision n° n°15 congés

Décision n° n°22 mutations,

Décision n° n°14 passage

Arrêté n° n°31 arrête Permis d’occupation provisoire en date du 1°r avril 1924, autorisant le sieur Ali Mistry, à occuper une parcelle de terrain à Ben- der-Djedid…

Décision n° n°13 passages,

Décision n° 52-327-1924 Divers.

Arrêté n° 29-327-1924 portant délégation d’attribution à M.philibert, secrétaire général p.i.

Décision n° 33-327-1924 Nominations.

Décision n° 44-327-1924 Subventions

Arrêté n° 27-327-1924 chargeant proricoirement M. La Rougery (livré) administrateur adjoint de 2e classe des colonies des fonctions de président du tribunal de 1er instance.

Arrêté n° 26-327-1924 nommant M. Thillard, procureur de la République, chef de service judiciaire p.i.

Arrêté n° 25-327-1924 rapportant l’arrété du 19 férrier 1924 chargeant M. Ploilibert, chef de bureau des secrétarials généraux des fonctions intérimaires de secrétaire général,

Arrêté n° 32-327-1924 Nominations.

Décision n° 50-327-1924 Témoignages officiels de satisfaction.

Décision n° 42-327-1924 Passages

Décision n° 41-327-1924 Passages

Décision n° 51-327-1924 Témoignages officiels de satisfaction.

Décision n° 31-327-1924 Nominations.