ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 28-327-1924 modifiant l’art. 6 de l’arrété du 46 avril 4912 relatif aux pièces à joindre au compte de gestion du receveur comptable des postes et des télégraphes.

Arrêté n° 49-327-1924 Interdiction de séjour.

Décision n° 39-327-1924 Passages

Arrêté n° 24-327-1924 chargeant M. H. Fréau, administrateur des He classe des collantes des fonctions intérimaires de secrétaire général du gouvernement.

Décision n° 40-327-1924 Permissions

Arrêté n° 23-327-1924 chargeant M. Joulia, secrétaire général du gouvernement, de l’intérim du gouvernement pendant l’absence du Gouverneur titulaire.

Décision n° 38-327-1924 Passages

Décision n° 30-327-1924 Nominations.

Décision n° 47-327-1924 suspensions de solde

Décision n° 43-327-1924 Subvention

Décision n° 37-327-1924 Congés

Arrêté n° 22-327-1924 concernant la première formation du cadre européen de la garde indigène.

Décision n° 46-327-1924 Licenciements

Décision n° 36-327-1924 Passages

Arrêté n° 18-327-1924 portant concession provisoire au sieur Saleh Ahmed Montana Gajour d’une bande de terrain en bordure des lots n° 106 et 107 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 20-327-1924 portant concession provisoire 4 M. Rhigas dune band de terrain en bordure du lot n° 55 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 19-327-1924 autorisant l’occupation temporat-reel précaire d’une portion du domaine public (zone des cinquante pas géométriques).

Arrêté n° 17-327-1924 portant mise en demeure d’avoir à satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Hassen).

Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.

Décision n° 48-327-1924 Libération conditionnelle.

Décision n° 35-327-1924 Permissions

Décision n° 45-327-1924 Commissions.

Décision n° 34-327-1924 Permissions

Décision n° 43-326-1924 retenues de solde.