ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 100/AN/05/5ème L portant modification de la loi n° 176/AN/91/2ème L portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala.

Loi n° 96/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Corruption.

Loi n° 98/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes.

Loi n° 95/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Criminalité transnationale organisée et de ses protocoles additionnels.

Loi n° 97/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et Social.

Loi n° 99/AN/05/5ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2005.

Résolution n° 2/AN/05/5ème L Portant soutien aux pays riverains et îles de l’Océan indien touchés par le tsunami.

Loi n° 88/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.

Loi n° 89/AN/05/5ème L portant ratification d’une Convention entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Française relative à la situation financière et fiscale des Forces Françaises Stationn&e

Loi n° 93/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).

Loi n° 90/AN/05/5ème L relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires.

Loi n° 94/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du budget de l’état de l’Exercice 2003.

Loi de finances n° 86/AN/04/5ème L portant Budget de l’État pour l’Exercice 2005.

Loi de finances n° 85/AN/04/5ème L portant Rectificatif du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.

Loi n° 87/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA).

Loi n° 83/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2002.

Loi n° 84/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’Exercice 2002.

Loi n° 82/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2001.

Décret n° 2004-0203/PR/MEFPP portant annulation d’autorisation préalable en matière de transaction immobilière.

Décret n° 2004-0202/PRE portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.

Loi n° 79/AN/04/5ème L portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

Loi n° 81/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière pour l’Exercice 2002.

Loi n° 80/AN/04/5ème L portant Réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication.

Loi n° 76/AN/04/5ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 2002 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Loi n° 74/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêté au 31/12/2002.