ASSEMBLÉE NATIONALE
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1 918 textes · Loi
Loi n° 129/AN/97/3ème L Portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.
Loi n° 128/AN/97/3ème L Portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.
Loi n° 131/AN/97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.
Loi n° 128/AN/97/3ème L portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.
Loi n° 129/AN/97/3ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.
Loi n° 131/AN97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.
Loi n° 130/AN/96/3ème L portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur public.
Loi n° 126/AN/96/3ème L portant adoption de la Constitution et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications.
Loi de finances n° 116/AN/96/3éme L portant Règlement Provisoire du Budget de l’État 1995.
Loi n° 127/AN/96/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1997.
Loi n° 120/AN/96/3ème L Portant Ratification d’un prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Loi n° 119/AN/96/3ème L Portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Monétaire Arabe (FMA).
Loi n° 121/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
Loi n° 122/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes du Bilan de l’Exercice 1994 de la SHED.
Loi n° 123/AN/96/3ème L portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1995.
Loi n° 124/AN/96/3ème L portant approbation du Compte Financier de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.
Loi n° 125/AN/96/3ème L portant ratification du 8ème FED signé le 04 novembre 1995.
Loi n° 118/AN/96/3ème L Portant Orientation et Programmation sur la Sécurité et la Défense.
Loi n° 115/AN/96 3e L portant sur l’admission et le séjour des étrangers sur le territoire de la République de Djibouti.
Loi n° 111/AN/96/3e L portant arrêt des comptes de l’ONED exercice 1994.
Loi n° 112/AN/96/3e L Réorganisant la direction de la Planification et créant la direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et fixant leurs attributions.
Loi n° 113/AN/96/3e L portant ratification de la convention sur la diversité biologique.
Loi n° 114/AN/96/3e L relatif à la protection du droit d’auteur.
Loi n° 110/AN/96/3e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de là 2e session ordinaire de 1996 dite «session budgétaire».
Loi n° 106/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.