ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 124/AN/96/3ème L portant approbation du Compte Financier de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.

Loi n° 125/AN/96/3ème L portant ratification du 8ème FED signé le 04 novembre 1995.

Résolution n° 1/AN/97 en date du 25 janvier 1997 portant modification de l’article 9 du Règlement Intérieur.

Loi n° 126/AN/96/3ème L portant adoption de la Constitution et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications.

Loi de finances n° 116/AN/96/3éme L portant Règlement Provisoire du Budget de l’État 1995.

Loi n° 127/AN/96/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1997.

Loi n° 120/AN/96/3ème L Portant Ratification d’un prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Loi n° 119/AN/96/3ème L Portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Mo­nétaire Arabe (FMA).

Loi n° 121/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.

Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.

Loi n° 113/AN/96/3e L portant ratification de la convention sur la diversité biologique.

Loi n° 115/AN/96 3e L portant sur l’admission et le séjour des étrangers sur le territoire de la République de Djibouti.

Loi n° 111/AN/96/3e L portant arrêt des comptes de l’ONED exercice 1994.

Loi n° 112/AN/96/3e L Réorganisant la direction de la Planification et créant la direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et fixant leurs attributions.

Loi n° 114/AN/96/3e L relatif à la protection du droit d’auteur.

Loi n° 110/AN/96/3e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de là 2e session ordinaire de 1996 dite «session budgétaire».

Loi n° 108/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti au Traité de Non Prolifération (TNP) des armes nucléaires.

Loi n° 106/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Loi n° 107/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1994 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures.

Loi n° 109/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et à ses protocole I, II, III.

Loi n° 104/AN/95/3e L portant approbation des comptes définitifs exercice 1993 de l’Aéroport International de Djibouti.

Loi n° 101/AN/95/3e L accordant une parcelle de terrain domanial sise dans le lotissement de la zone STID.

Loi n° 95/AN/95/3e L Portant amnistie générale.

Loi n° 103/AN/96/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la «1er session ordinaire de 1996 ».

Loi n° 93/AN/95/3e L Portant Code de l’Eau.