ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 137/AN/97/3ème L portant ratification de l’Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale/IDA relatif au Projet Assistance Technique à la Réforme Économique.

Loi n° 132/AN/97 Portant Restructuration du Ministère du Commerce et du Tourisme.

Loi de finances n° 134/AN/97/3ème L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1997.

Loi n° 135/AN/3ème L portant création d’un Organisme de Protection Sociale.

Loi n° 133/AN/97/3ème L portant création d’un Office Central de Lutte Anti-Drogue

Loi n° 131/AN97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.

Loi n° 128/AN/97/3ème L portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.

Loi n° 130/AN/96/3ème L portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur public.

Loi n° 129/AN/97/3ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.

Loi n° 131/AN/97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.

Loi n° 128/AN/97/3ème L Portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.

Loi n° 129/AN/97/3ème L Portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.

Loi n° 124/AN/96/3ème L portant approbation du Compte Financier de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.

Loi n° 125/AN/96/3ème L portant ratification du 8ème FED signé le 04 novembre 1995.

Résolution n° 1/AN/97 en date du 25 janvier 1997 portant modification de l’article 9 du Règlement Intérieur.

Loi n° 119/AN/96/3ème L Portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Mo­nétaire Arabe (FMA).

Loi n° 126/AN/96/3ème L portant adoption de la Constitution et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications.

Loi n° 127/AN/96/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1997.

Loi n° 122/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes du Bilan de l’Exercice 1994 de la SHED.

Loi de finances n° 116/AN/96/3éme L portant Règlement Provisoire du Budget de l’État 1995.

Loi n° 121/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 120/AN/96/3ème L Portant Ratification d’un prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Loi n° 118/AN/96/3ème L Portant Orientation et Programmation sur la Sécurité et la Défense.

Loi n° 123/AN/96/3ème L portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Dji­bouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1995.

Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.