ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 151/AN/97/3ème L Portant création et attributions de l’inspection Générale des Finances du Ministère des Finances et de l’Economie Nationale.

Loi de finances n° 150/AN/97/3ème L portant sur le budget de l’État exercice 1998.

Loi n° 151/AN/97 portant création et attributions de l’Inspection Générale des Finances du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.

Décret n° 97-142/PR/MJAM relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés.

Loi n° 139/AN/97/3ème relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.

Loi n° 141/AN/97/3éme L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.

Loi n° 139/AN/97/3ème L Relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.

Loi n° 140/AN/97/3ème L portant aménagement du Code de Travail de 1952.

Loi n° 136/AN/97/3ème L portant création d’une Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire de la Cour Suprême.

Loi n° 137/AN/97/3ème L portant ratification de l’Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale/IDA relatif au Projet Assistance Technique à la Réforme Économique.

Loi n° 138/AN/97/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale, à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1997 dite « Session Budgétaire ».

Loi n° 132/AN/97 Portant Restructuration du Ministère du Commerce et du Tourisme.

Loi n° 135/AN/3ème L portant création d’un Organisme de Protection Sociale.

Loi de finances n° 134/AN/97/3ème L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1997.

Loi n° 133/AN/97/3ème L portant création d’un Office Central de Lutte Anti-Drogue

Loi n° 128/AN/97/3ème L portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.

Loi n° 131/AN/97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.

Loi n° 128/AN/97/3ème L Portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.

Loi n° 129/AN/97/3ème L Portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.

Loi n° 131/AN97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.

Loi n° 130/AN/96/3ème L portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur public.

Loi n° 129/AN/97/3ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.

Loi n° 119/AN/96/3ème L Portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Mo­nétaire Arabe (FMA).

Loi n° 127/AN/96/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1997.

Loi n° 120/AN/96/3ème L Portant Ratification d’un prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.