ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 85/AN/95/3ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1993 du port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 86/AN/95/3ème L portant ratification du traité d’entraide judiciaire entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de Transition d’Éthiopie.

Loi n° 87/AN/95/3ème L portant ratification par la République de Djibouti la convention sur les changements climatiques, Sommet « planète Terre », adopté à Rio de Janeiro, Brésil du 3-14 juin 1992.

Loi n° 85-AN/95/3e L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1993 du Port autonome international de Djibouti.

Loi n° 86-AN/95/3e L portant ratification du traité d’entraide judiciaire entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de Transition d’Ethiopie.

Résolution n° 1/AN/95 portant création d’une commission parlementaire d’enquête et d’information.

Loi n° 82/AN/95/3e L modifiant certaines dispositions de la loi n° 52/AN/94/3e L du 10 octobre 1994 portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.

Loi n° 81/AN/95/3e L Portant fixation des délais de citation et des formalités de délivrance des exploits en matière civile et commerciale.

Loi n° 81/AN/95/3eL Portant fixation des délais de citation et des formalités de délivrance des exploits en matière civile et commerciale.

Loi n° 80/AN/95/3e L portant modification de la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant Code de la Nationalité.

Loi n° 83/AN/95/3e L réglementant les jeux des machines à sous en République de Djibouti.

Loi n° 78/AN/95/3e L du 27 avril 1995 portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et la Banque Islamique de Développement.

Loi n° 77/AN/95/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ere Session ordinaire de 1995.

Loi n° 75/AN/95/3ème L portant approbation du Code des Marchés Publics.

Loi n° 71/AN/94/3ème L Portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.

Loi n° 73/AN/94/3ème L Portant approbation d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Loi n° 72/AN/94/3e L portant unification des services de police et Statut de la Force Nationale de Police.

Loi n° 74/AN/94/3ème L portant Amnistie.

Loi n° 67/AN/94/3ème L portant règlement définitif du Budget de l’État exercice 1993.

Loi n° 69/AN/94/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1994.

Loi n° 68/AN/94/3ème L portant budget de l’état, exercice 1995.

Loi n° 64/AN/94/3e L modifiant la loi no202/AN/92 portant réorganisation du Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines.

Loi n° 66/AN/94/3e L portant Code Minier.

Loi n° 65/AN/94/3e L portant création du régime de Zone franche industrielle.

Loi n° 62/AN/94/3e L portant approbation d’un prêt de 8.500.000 riyals Saoudiens pour la construction du grand marché central « EL Riyadh » entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République de Djibouti.