ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 63/AN/94/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Accord de Bangui instituant l`Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (A.O.P.I).

Loi n° 61/AN/94/3e L portant abrogation de la loi n° 40/AN/88/2e L portant ratification de protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Société Rahbani.

Loi n° 56/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à faciliter la création des entreprises et des sociétés.

Loi n° 57/AN/94/3e L du 18 octobre 1984 portant diverses mesures destinées à promouvoir les exportations.

Loi n° 53/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 2/94 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation de compte financier définitif de l’office pour l’exercice 1992.

Loi n° 58/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à encourager les investissements.

Loi n° 55/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 approuvant le compte financier de l’exercice 1992 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

Loi n° 54/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant approbation du contrat de financement entre la République de Djibouti et la Banque européenne d’investissement.

Loi n° 52/AN94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première instance.

Loi n° 52/AN/94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.

Loi n° 50/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1994 dite «session budgétaire ».

Loi n° n° 46/AN/94/3e L portant organisation des différents services du Ministère de l’Éducation.

Décret n° 94‑0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.

Loi n° 40/AN/94/3e L portant arrêt des comptes de l’exercice 1992

Loi n° 45/AN/94/3e L portant modification de l’ordonnance n° 78-021/PRE du 29/02/1978 créant l’Institut Supérieur d’Études et de Recherches Scientifiques et Techniques ».

Loi n° 44/AN/94/3e L relative aux attributions du ministre de la Justice et à l’organisation du Ministère de la Justice.

Loi de finances n° n° 39/AN/94/3e L portant règlement définitif du budget de l’État exercice 1992

Loi n° 47/AN/94/3e L accordant une parcelle de terrain domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 37/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Développement agissant au nom spécial du Nigéria.

Loi n° 38/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernèrent djiboutien et le Fonds de l’OPEC pour le développement international

Loi n° 36/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et Fonds africain de Développement.

Loi de finances n° 35/AN/93/3e L portant sur le budget de l’État exercice 1994.

Loi n° 34/AN93/3e L portant modification du budget ordinaire ’et extraordinaire de l’exercice 1993

Arrêté n° 93-1082/PR/MPAM portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.

Loi n° 33/AN/93/3eme L portant amnistie.