ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 124/AN/84/1ère L portant approbation du plan d’urbanisation d’OBOCK.

Loi n° 123/AN/84/lère L portant création d’un service de fourrière au district de Djibouti.

Loi n° 119/AN/84/1ere L portant réajustement du taux de jugement en 1er et dernier ressort des affaires civiles et commerciales et suppression du caractère obligatoire de tentative de conciliation.

Loi n° 120/AN/84/1ere L introduisant en République de Djibouti, en matière civile et commerciale, la catégorie des jugements réputés contradictoires et diverses modifications relatives à l’appel et à l’opposition.

Loi n° 118/AN/84/1ére L instituant la juridiction de la chambre du conseil en République de Djibouti.

Loi n° 111/AN/84/1reL portant approbation du compte administratif 1983 de l’Office de Développement du Tourisme.

Loi n° 108/AN/84/1re L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.

Loi n° 110/AN/84/1reL portant ratification de l’accord sur le Fonds commun pour les produits de base

Loi n° 109/AN/84/1re L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.

Loi n° 101/AN/84/1re L portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la coopération.

Loi n° 105/AN/84/1re L du budget ordinaire de l’exercice 1984.

Loi n° 100/AN/84/1ère L portant transfert des Attributions Administratives du  » Chef du Service Judiciaire  » au Ministère de la Justice et Définition des Attributions du Procureur Général et du Ministère Public.

Loi n° 104/AN/841re L. du budget ordinaire de l’exercice

Loi n° 102/AN/84/1re L portant création de la clinique gynéco – obstétricale DAR-EL-HANAN.

Loi n° 106/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1984 dite « SESSION BUDGETAIRE »

Loi n° 99/AN/84/1re L portant organisation du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.

Loi n° 97/AN/84/1reL portant modification de la loi n° 63/AN/ 83 /1re L réglementant la profession des comptables et des experts comptables.

Loi n° 98/AN/84/1re L réglementant la profession d’expert.

Loi n° 95/AN/841reL fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re Session ordinaire de 1984.

Loi n° 92/AN/84 1re L portant modification de l’article 267 de la loi n° 130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti.

Loi n° 94/AN/84/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement « Gachamale ».

Loi n° 90/AN/84/1ère L modifiant l’article 25.21.05 du code général des impôts.

Loi n° 91/AN/84/1ère L complétant le code général des impôts relatif à un relèvement du taux de centimes additionnels au profit de la chambre de commerce internationale de l’industrie.

Loi n° 77/AN/84/1ère L portant autorisation de ratification de 3 accords avec la République rwandaise.

Loi n° 82/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire (rectificatif à la loi n° 50/AN/83/1re L).