ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 142/AN/85/1ere L Portant approbation d’une convention de prêt signée le 23 juin 1984 pour le financement du projet de laiterie en République de Djibouti.

Loi n° 150/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 143/AN85/1ere L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires taux de taxe de l’apposition d’affiches et des dispositifs de publicité.

Loi n° 144/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires redevance pour occupation du domaine public

Loi n° 145/AN/85/1ere L concernant les droits de placer de la place sur les marchés.

Loi n° 146/AN/85/1ère L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires -taxes d’enlèvement d’objets divers par le service de la Voirie du district de Djibouti.

Loi n° 147/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires — Taux de location par le district de Djibouti des barrières métalliques.

Loi n° 148/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 149/AN/85/1ère L accordant la concession définitive à diverses parcelles de terrain.

Loi n° 141/AN/85/1ère L portant création d’un Fonds de Développement urbain.

Loi n° 153/AN/85/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re session ordinaire de 1985.

Loi n° 153/AN/1re L Fixant la date de l’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1985.

Loi n° 140/AN/85/1ère L concernant le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Loi n° 138/AN/85/1re L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Djibouti.

Loi n° 139/85/1re L/AN Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985

Loi n° 133/AN/85/1re L portant modification du prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti.

Loi Organique n° 3/AN/85/1ère L

Loi n° 135/AN/85/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 134/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 132/AN/85/1re L modifiant la loi n° 49/ AN/83 îre L du 26 mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.

Loi n° 132/AN/85/1ère L Modifiant la Loi n° 49/AN/83/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministre des Travaux Publics de l’Urbanisme et du Logement.

Loi n° 136/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 137/AN/85/1ère L Portant répression des rejets des interdits d’hydrocarbures pour les navires battant pavillon Djiboutien en dehors des eaux territoriales.

Loi n° 135/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire

Loi n° 131/AN/84/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1983