ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.

Loi n° 162/AN/85/1ère L portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.

Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 159/AN/85/1ère L portant approbation de la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.

Loi n° 156/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.

Loi n° 158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

Loi n° 154/AN/85/1ére L portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Loi n° 157/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 161/AN /85/1ère L portant création d’un établissement public dénommé « Palais du Peuple ».

Loi n° 151/AN/85/1ère L créant une taxe fiscale forfaitaire pour les navires de plaisance étrangers navigant dans les eaux territoriales.

Loi n° 152/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 150/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 142/AN/85/1ere L Portant approbation d’une convention de prêt signée le 23 juin 1984 pour le financement du projet de laiterie en République de Djibouti.

Loi n° 145/AN/85/1ere L concernant les droits de placer de la place sur les marchés.

Loi n° 141/AN/85/1ère L portant création d’un Fonds de Développement urbain.

Loi n° 148/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 146/AN/85/1ère L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires -taxes d’enlèvement d’objets divers par le service de la Voirie du district de Djibouti.

Loi n° 147/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires — Taux de location par le district de Djibouti des barrières métalliques.

Loi n° 149/AN/85/1ère L accordant la concession définitive à diverses parcelles de terrain.

Loi n° 144/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires redevance pour occupation du domaine public

Loi n° 143/AN85/1ere L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires taux de taxe de l’apposition d’affiches et des dispositifs de publicité.

Loi n° 153/AN/85/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re session ordinaire de 1985.

Loi n° 153/AN/1re L Fixant la date de l’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1985.

Loi n° 140/AN/85/1ère L concernant le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.