ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 171/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 173/AN/85/1ère L portant modification de la loi n° 152/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 175/AN/85/1ère L approuvant les comptes administratifs, exercice 1983 et 1984, de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Loi n° 172/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 164/ AN/85/1ère L portant approbation de deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Loi n° 167/AN/85/1ère L portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.

Loi n° 166/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

Loi n° 165/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Loi de finances n° 169/AN/85/1ère L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1985.

Loi n° 168/AN/85/1ère L portant modification de l’article 9 de la loi de finances 1985 et fixant le montant de la surtaxe sur les produits laitiers.

Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.

Loi n° 162/AN/85/1ère L portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.

Loi n° 159/AN/85/1ère L portant approbation de la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

Loi n° 154/AN/85/1ére L portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.

Loi n° 156/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.

Loi n° 157/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 161/AN /85/1ère L portant création d’un établissement public dénommé « Palais du Peuple ».

Loi n° 151/AN/85/1ère L créant une taxe fiscale forfaitaire pour les navires de plaisance étrangers navigant dans les eaux territoriales.

Loi n° 152/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.