ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1985.

Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1984.

Loi n° 187/AN/85/1ère L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1986.

Loi n° 180/AN/85/1re L portant ratification de l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel.

Loi n° 181/AN/85/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Loi n° 182/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1984.

Loi n° 184/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 177/AN/84/1re L portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 10 000 000 francs français, contracté par la STID auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Loi n° 178/AN/85/1re L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.

Loi n° 179/AN/85/1re L portant approbation d’une convention de prêt signée le 17 septembre 1985 pour le financement partiel du projet de développement urbain de Djibouti.

Loi n° 176/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Loi n° 183/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Loi n° 185/AN/85/1ère L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire ».

Loi n° 173/AN/85/1ère L portant modification de la loi n° 152/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 171/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 175/AN/85/1ère L approuvant les comptes administratifs, exercice 1983 et 1984, de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Loi n° 174/AN/86/1ère L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux pour l’exercice 1984.

Loi n° 172/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 168/AN/85/1ère L portant modification de l’article 9 de la loi de finances 1985 et fixant le montant de la surtaxe sur les produits laitiers.

Loi n° 165/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Loi de finances n° 169/AN/85/1ère L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1985.

Loi n° 164/ AN/85/1ère L portant approbation de deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Loi n° 167/AN/85/1ère L portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.

Loi n° 166/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.