ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 139/85/1re L/AN Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985

Loi n° 132/AN/85/1ère L Modifiant la Loi n° 49/AN/83/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministre des Travaux Publics de l’Urbanisme et du Logement.

Loi n° 136/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 137/AN/85/1ère L Portant répression des rejets des interdits d’hydrocarbures pour les navires battant pavillon Djiboutien en dehors des eaux territoriales.

Loi n° 135/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire

Loi n° 132/AN/85/1re L modifiant la loi n° 49/ AN/83 îre L du 26 mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.

Loi n° 133/AN/85/1re L portant modification du prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti.

Loi n° 138/AN/85/1re L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Djibouti.

Loi Organique n° 3/AN/85/1ère L

Loi n° 135/AN/85/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 134/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 131/AN/84/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1983

Loi n° 127/AN/84/1re L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.

Décret n° 83-129/PR/FP relatif aux formations de fonctionnaires.

Loi n° 130/AN/84/1re L instituant un fonds de réserve de deux milliards de francs Djibouti.

Loi n° 119/AN/84/1ere L portant réajustement du taux de jugement en 1er et dernier ressort des affaires civiles et commerciales et suppression du caractère obligatoire de tentative de conciliation.

Loi n° 124/AN/84/1ère L portant approbation du plan d’urbanisation d’OBOCK.

Loi n° 122/AN/84/1ère L portant modification de la composition de la Cour Criminelle et Sanction contre les Assesseurs et témoins défaillants.

Loi n° 121/AN/84/1ère L portant reforme de la Composition de la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour Judiciaire.

Loi n° 123/AN/84/lère L portant création d’un service de fourrière au district de Djibouti.

Loi n° 120/AN/84/1ere L introduisant en République de Djibouti, en matière civile et commerciale, la catégorie des jugements réputés contradictoires et diverses modifications relatives à l’appel et à l’opposition.

Loi n° 118/AN/84/1ére L instituant la juridiction de la chambre du conseil en République de Djibouti.

Loi n° 113/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant ratification de la convention de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.

Loi n° 84-107/PRE DU 11 OCTOBRE 1984 portant application de Plan comptable général de l’Etat.

Loi n° 112/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.