HAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 815/PERS portant nomination d’un administrateur civil de 1re classe en qualité de secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 813/PERS portant nomination du chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .

Décision n° 797/pers portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature

Décision n° 775/HCA accordant un témoignage officiel de satisfaction à un Officier Supérieur en service au cabinet du Haut-Commissaire.

Décision n° 704/PERS nommant le général de brigade Pierre Brasart inspecteur du Groupement nomade autonome .

Décision n° 615/SLAG portant modification de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974).

Décision n° 603/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

Décision n° 579/SLAG modifiant 12 décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat .

Décision n° 512/PERS chargeant M. Gauger Robert, administrateur civil hors échelle A, chevron , des fonctions de Haut-Commissaire de la République dans le TFAI par intérim.

Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’Okal ou d’Okal généraux

Décision n° 74-997/SG/IAM portant nomination aux fonctions de Cadi de Chefs de village ou de quartier

Décision n° 74-998/SG/IAM portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés du Territoire

Décision n° 497/SLAG portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie dans le Territoire français des Afars et des Issas

Décision n° 496/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

Décision n° 10 juin 1974 Décision fixant le calendrier des audiences de vacation

Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif

Décision n° 442/PERS portant nomination de M. Courtade Robert, en qualité de chef du bureau de la nationalité par intérim

Décision n° 359/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République.

Décision n° 284/PERS chargeant un rédacteur de 2e classe du corps territorial de l’administration générale, Commandant du cercle d’Ali-Sabieh par intérim, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle.

Décision n° 251/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service Infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées – section Air.

Décision n° 250/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué.

Décision n° 171/PERS portant désignation d’un représentant du Haut-Commissaire au à conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales.

Décision n° 59/PERS chargeant un attaché de préfecture, commandant du cercle d’Obock, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort du cercle.

Décision n° 1/74 portant nomination du président du Tribunal du Travail de Djibouti.

Décision n° 44/SLAG portant ssnatio tion des représentants du Haut-Commissariat à la commission territoriale du plan et aux différents groupes de travail spécialisés