MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Décret n° 2016-277/PR/MJDH portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour Suprême, aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour d’Appel et aux Conseillers du Tribunal d’Administratif.

Décret n° 2016-120/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitentiaires.

Décret n° 2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l’Homme Nationale des Droits de l’Homme.

Décret n° 2015-326/PR/MJDH portant attribution d’une indemnité et avantages en nature du personnel administrative de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption.

Décret n° 2015-208/PR/MJDH portant remise gracieuse de peines.

Décret n° 2015-210/PR/MJDH portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Décret n° 2015-094/PR/MJDH accordant des avantages en nature au Président de la Commission Nationale pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.

Décret n° 2015-023/PR/MJDH portant rectification du décret n° 2011-217/PR/MEFIP.

Décret n° 2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Décret n° 2014-241/PR/MJDH relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature alloués au Président de la Cour des Comptes et au Procureur Général près la Cour des Comptes.

Décret n° 2014-129/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

Décret n° 2013-141/PRE portant remise gracieuse de peines

Décret n° 2013-087/PR/MJDH relatif aux attributions et à l’organisation des missions de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

Décret n° 2013-061/PR/MJ modifiant le décret n° 2005-0212/PR du 17/12/2005 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

Décret n° 2013-001/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Décret n° 2012-171/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Ibrahim Khaireh Bouraleh.

Décret n° 2012-0171/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.

Décret n° 2012-0151/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Djihad Said Ali.

Décret n° 2012-151/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.

Décret n° 2012-137/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine

Décret n° 2012-066/PR/MJDH portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Décret n° 2012-030/PR/MJDH portant création d’un office de notaire.

Décret n° 2011-0220/PR/MJAP portant remise gracieuse de peine.

Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

Décret n° 2011-0166/PR/MJCDH portant création du bureau d’exécution des peines, paiement volontaire des amendes et procédure simplifiée.