PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 95‑0122/PRE du 13 novembre 1995 portant modification du décret n° 95-0059 / PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

Décret n° 95-0122/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Défense nationale.

Décret n° 95-0112/PRE portant mesures de restructuration de la Laiterie de Djibouti.

Décret n° 95-0104/PRE portant organisation du cabinet du président de la République.

Décret n° 95-0063/PRE relatif aux conditions de rémunération et avantages accordés aux contrôleurs financiers.

Décret n° 94-0129/PRE relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.

Décret n° 94-0129/PR/BIS relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.

Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.

Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.

Décret n° n° 94-0052/PRE portant transfert de la section hôtelière du CFPA.

Décret n° 94-052/PRE portant transfert de la section Hôtelière du CFPA.

Décret n° 94-0036/PRE relative a l’autonomie financière de l’assemble nationale

Décret n° 94‑0001/PR/DEF portant dispositions particulières pour le retour à la vie civile des personnels concernés par le décret n° 91‑0158/PR/DEF du 13/11/91 portant sur la mobilisation.

Décret n° 93-112/PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti.

Décret n° 93-0070/PR/TP portant classification du réseau routier et modifiant le décret n° 82-050/PR/TP du 16 juin 1982.

Décret n° 93-0058/PRE/DEF portant Amnistie de Sanctions Disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

Décret n° 93-0046/PRE rectificatif du décret n° 93‑043/PRE, relatif à la nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Décret n° 93-0043PRE portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.

Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Décret n° 93-0022/PRE pris en application de la loi n° 1/AN/92/2e L relative aux partis politiques en République de Djibouti.

Décret n° 93-0011/PRE Deuil national à l’occasion du décès du président de l’Assemblée nationale.

Décret n° 93‑0010/PRE remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.

Décret n° 93-0010/PRE Remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.

Décret n° 93-0009/PRE ouvrant une session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Décret n° 93-0007/PRE portant organisation de la direction de la planification.