PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
498 textes · Décret
Décret n° 80-114 /PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3.11.1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
Décret n° 80-115/PR supprimant la vaccination antivariolique.
Décret n° 80-072/PR portant modification des statuts de la « Société hôtelière d’État de Djibouti»
Décret n° 80-062/PR/MCTT DU 25 MAI 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins
Décret n° 79-030/PR portant approbation des statuts de la Banque nationale de Djibouti.
Décret n° 79-023/PR portant création d’une organisation des ressources en eau.
Décret n° 78-077/PR complétant le décret n° 78-020/PR portant création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.
Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.
Décret n° 78-070/PR Portant création d’une Commission des réformes administratives.
Décret n° 78-065/PR Relatif aux logements administratifs.
Décret n° 78-046/PR Portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.S.T.
Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.
Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.
Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.
Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.
Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.
Décret n° 78-018/PR portant nomination des membres du Gouvernement.
Décret n° 77-080/PR Portant création du bureau de Finances et de gestion de la présidence de la République.
Décret n° 77-081/PR Portant dissolution du Mouvement populaire de Libération.
Décret n° 77-074/PR Portant modification des délais de citation en matière civile et commerciale.
Décret n° 77-73/PR/DEF Portant création du Centre de comptabilité de l’armée nationale.
Décret n° 77-069/PR/DEF sur la gestion des masses et le budget de fonctionnement » vie courante « .
Décret n° 77-064/PR/JSAC portant réorganisation du sport national.
Décret n° 77-056/PR/DEF portant sur les frais de déplacements.
Décret n° 77-058/PR portant ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée nationale.