LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

498 textes · Décret

Décret

Décret n° 80-114 /PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3.11.1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 80-114 /PR/FINGénérale
23 sept. 1980n° 5 du 01/03/1981
Décret

Décret n° 80-115/PR supprimant la vaccination antivariolique.

n° 80-115/PRGénérale
23 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Décret

Décret n° 80-072/PR portant modification des statuts de la « Société hôtelière d’État de Djibouti»

n° 80-072/PRGénérale
14 juin 1980n° 1 du 03/01/1981
Décret

Décret n° 80-062/PR/MCTT DU 25 MAI 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins

n° 80-062/PR/MCTTGénérale
25 mai 1980n° 1 du 03/01/1981
Décret

Décret n° 79-030/PR portant approbation des statuts de la Banque nationale de Djibouti.

n° 79-030/PRGénérale
18 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979
Décret

Décret n° 79-023/PR portant création d’une organisation des ressources en eau.

n° 79-023/PRGénérale
14 mars 1979n° 3 du 10/07/1979
Décret

Décret n° 78-077/PR complétant le décret n° 78-020/PR portant création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.

n° 78-077/PRGénérale
17 oct. 1978n° 2 du 24/04/1979
Décret

Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.

n° 78-079/PREGénérale
17 oct. 1978n° 2 du 24/04/1979
Décret

Décret n° 78-070/PR Portant création d’une Commission des réformes administratives.

n° 78-070/PRGénérale
21 sept. 1978n° 12 du 09/12/1978
Décret

Décret n° 78-065/PR Relatif aux logements administratifs.

n° 78-065/PRGénérale
23 juin 1978n° 12 du 09/12/1978
Décret

Décret n° 78-046/PR Portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.S.T.

n° 78-046/PRGénérale
13 juin 1978n° 12 du 09/12/1978
Décret

Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.

n° 78-026/PRGénérale
7 mars 1978n° 6 du 27/03/1978
Décret

Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.

n° 78-020/PRGénérale
21 févr. 1978n° 6 du 27/03/1978
Décret

Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.

n° 78-005/FIN/PRGénérale
10 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978
Décret

Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.

n° 78-005/FIN/PRGénérale
10 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978
Décret

Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.

n° 78-002/PRGénérale
7 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978
Décret

Décret n° 78-018/PR portant nomination des membres du Gouvernement.

n° 78-018/PRGénérale
5 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978
Décret

Décret n° 77-080/PR Portant création du bureau de Finances et de gestion de la présidence de la République.

n° 77-080/PRGénérale
20 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Décret

Décret n° 77-081/PR Portant dissolution du Mouvement populaire de Libération.

n° 77-081/PRGénérale
20 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Décret

Décret n° 77-074/PR Portant modification des délais de citation en matière civile et commerciale.

n° 77-074/PRGénérale
13 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Décret

Décret n° 77-73/PR/DEF Portant création du Centre de comptabilité de l’armée nationale.

n° 77-73/PR/DEFGénérale
13 déc. 1977n° 1 du 09/01/1978
Décret

Décret n° 77-069/PR/DEF sur la gestion des masses et le budget de fonctionnement  » vie courante « .

n° 77-069/PR/DEFGénérale
23 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Décret

Décret n° 77-064/PR/JSAC portant réorganisation du sport national.

n° 77-064/PR/JSACGénérale
23 nov. 1977n° 13 du 12/12/1977
Décret

Décret n° 77-056/PR/DEF portant sur les frais de déplacements.

n° 77-056/PR/DEFGénérale
12 nov. 1977n° 12 du 28/11/1977
Décret

Décret n° 77-058/PR portant ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée nationale.

n° 77-058/PRGénérale
12 nov. 1977n° 12 du 28/11/1977