LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

498 textes · Décret

Décret

Décret n° 2020-248/PRE instituant un deuil national de deux jours en République de Djibouti.

n° 2020-248/PREGénérale
30 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020
Décret

Décret n° 2020-239/PRE portant agrément du transfert d’une partie des actions de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

n° 2020-239/PREGénérale
17 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020
Décret

Décret n° 2020-218/PRE portant avantage en nature accordés aux membres du Conseil Constitutionnel.

n° 2020-218/PREGénérale
17 août 2020n° 16 du 31/08/2020
Décret

Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.

n° 2020-209/PREGénérale
11 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Décret

Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

n° 2020-198/PREGénérale
9 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Décret

Décret n° 2020-128/PRE portant nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration du Fonds Souverain de Djibouti en remplacement d’un ancien membre.

n° 2020-128/PREGénérale
30 juin 2020n° 12 du 30/06/2020
Décret

Décret n° 2020-127/PRE approuvant les statuts et fixant certaines ressources initiales du Fonds Souverain de Djibouti.

n° 2020-127/PREGénérale
30 juin 2020n° 12 du 30/06/2020
Décret

Décret n° 2020-111/PRE portant nomination des membres du conseil d’administration et du directeur général du Fonds Souverain de Djibouti.

n° 2020-111/PREGénérale
24 juin 2020n° 12 du 30/06/2020
Décret

Décret n° 2020-086/PRE portant modification du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

n° 2020-086/PREGénérale
26 mai 2020n° 10 du 31/05/2020
Décret

Décret n° 2020-078/PRE prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

n° 2020-078/PREGénérale
30 avr. 2020n° 8 du 30/04/2020
Décret

Décret n° 2020-076/PRE portant régime juridique des offres anormalement basses ou hautes dans les marchés publics.

n° 2020-076/PREGénérale
22 avr. 2020n° 8 du 30/04/2020
Décret

Décret n° 2020-071/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).

n° 2020-071/PREGénérale
5 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2020-070/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).

n° 2020-070/PREGénérale
5 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

n° 2020-069/PREGénérale
5 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2020-066/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.

n° 2020-066/PREGénérale
26 mars 2020n° 6 du 31/03/2020
Décret

Décret n° 2020-065/PRE portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19.

n° 2020-065/PREGénérale
24 mars 2020n° 6 du 31/03/2020
Décret

Décret n° 2019-309/PRE portant modification du Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, de “Djibouti Data Center”.

n° 2019-309/PREGénérale
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Décret

Décret n° 2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères.

n° 2019-116/PREGénérale
26 mai 2019n° 10 du 30/05/2019
Décret

Décret n° 2019-098/PRE fixant la composition des membres des assemblées générales des actionnaires de la société SGTD S.A et nomination des représentants des actionnaires.

n° 2019-098/PREGénérale
5 mai 2019n° 9 du 15/05/2019
Décret

Décret n° 2019-095/PRE portant nomination du Premier Ministre.

n° 2019-095/PREGénérale
5 mai 2019n° 9 du 15/05/2019
Décret

Décret n° 2019-099/PRE portant cession d’actions par l’Etat au profit de la société Port de Djibouti S.A.

n° 2019-099/PREGénérale
5 mai 2019n° 9 du 15/05/2019
Décret

Décret n° 2019-096/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

n° 2019-096/PREGénérale
5 mai 2019n° 9 du 15/05/2019
Décret

Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

n° 2018-352/PREGénérale
26 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-348/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A).

n° 2018-348/PREGénérale
22 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

n° 2018-341/PREGénérale
21 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018