PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
962 textes
Décret n° 86-026/CAB déclaration la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.
Arrêté n° 82-0465 portant approbation du budget 1982 de budget 1982 de l’Institut supérieur d’Études et de Recherches scientifiques et techniques.
Décret n° 82-026/CAB déclarant la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.
Arrêté n° 82-0483/PR/MI portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales.
Arrêté n° 82-0493/PR DU 7 AVRIL 1982 portant réglementation de la propagande pour l’élection des députés du 21 mai 1982.
Arrêté n° 82-0481/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée nationale du 21 mai 1982.
Arrêté n° 82-0482/PR/MI portant création de la commission chargée de donner un avis sur . les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en vue de l’élection portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.
Décret n° 82-022/PR/MI DU 6 AVRIL 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque district,
Décret n° 82-023/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.
Ordonnance n° 82-016/PR accordant un délai supplémentaire pour les inscriptions sur les listes électorales.
Arrêté n° 82-0313/PR/SG fixant le montant des Bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants Djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.
Ordonnance n° 82-10/PR/FIN rectificatif à l’ordonnance n° 79-006/PR du 24 janvier 1979 portant réglementation des loyers des locaux « en durs ».
Décret n° 81-132/PR instituant une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique.
Décret n° 81-125/PR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-125/PR Instituant une carte nationale d’identité
Rectificatif n° 81-119/PR portant reforme générale des listes électorales.
Loi n° 199/AN/81 portant sur la Mobilisation Nationale.
Loi n° 200/AN/81 portant code de la nationalité djiboutienne.
Décret n° 81-112/PR portant cléture de la session extraordinaire de ’Assemblee nationale.
Ordonnance n° 81-106/PR DU 7octobre 1981 portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 12 750 000 francs français contracté par « Electricité Djibouti » auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
Ordonnance n° 81-101/PR du Portant refonte générale des listes électorales.
Arrêté n° 81-1259/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1980 de l’exercice budgétaire 1980 et constitution du budget supplémentaire 1981 de I’ISERST.
Arrêté n° 81-1260/PR portant approbation du budget 1981 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques.
Arrêté n° 81-1227/PR/AE concernant les passeports diplomatiques, spéciaux et de service.
Arrêté n° 81-1225/PR modification du budget provisoire du Port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981