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Décret

Décret n° 86-026/CAB déclaration la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.

n° 86-026/CABGénérale
13 avr. 1982n° 2 du 01/05/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0465 portant approbation du budget 1982 de budget 1982 de l’Institut supérieur d’Études et de Recherches scientifiques et techniques.

n° 82-0465Générale
13 avr. 1982n° 2 du 01/05/1982
Décret

Décret n° 82-026/CAB déclarant la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.

n° 82-026/CABGénérale
13 avr. 1982n° 2 du 01/05/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0483/PR/MI portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales.

n° 82-0483/PR/MIGénérale
7 avr. 1982n° 1 du 08/04/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0493/PR DU 7 AVRIL 1982 portant réglementation de la propagande pour l’élection des députés du 21 mai 1982.

n° 82-0493/PRGénérale
7 avr. 1982n° 1 du 08/04/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0481/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée nationale du 21 mai 1982.

n° 82-0481/PR/MIGénérale
7 avr. 1982n° 1 du 08/04/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0482/PR/MI portant création de la commission chargée de donner un avis sur . les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en vue de l’élection portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.

n° 82-0482/PR/MIGénérale
7 avr. 1982n° 1 du 08/04/1982
Décret

Décret n° 82-022/PR/MI DU 6 AVRIL 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque district,

n° 82-022/PR/MIGénérale
6 avr. 1982n° 1 du 08/04/1982
Décret

Décret n° 82-023/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.

n° 82-023/PR/MIGénérale
6 avr. 1982n° 1 du 08/04/1982
Ordonnance

Ordonnance n° 82-016/PR accordant un délai supplémentaire pour les inscriptions sur les listes électorales.

n° 82-016/PRGénérale
11 mars 1982n° 2 du 01/05/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0313/PR/SG fixant le montant des Bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants Djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.

n° 82-0313/PR/SGGénérale
10 mars 1982n° 1 du 15/03/1982
Ordonnance

Ordonnance n° 82-10/PR/FIN rectificatif à l’ordonnance n° 79-006/PR du 24 janvier 1979 portant réglementation des loyers des locaux « en durs ».

n° 82-10/PR/FINGénérale
15 févr. 1982n° 2 du 01/05/1982
Décret

Décret n° 81-132/PR instituant une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique.

n° 81-132/PRGénérale
14 déc. 1981n° 6 du 27/12/1981
Décret

Décret n° 81-125/PR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-125/PR LEGénérale
19 nov. 1981n° 7 du 27/12/1981
Décret

Décret n° 81-125/PR Instituant une carte nationale d’identité

n° 81-125/PRGénérale
17 nov. 1981n° 20 du 31/12/1981
Rectificatif

Rectificatif n° 81-119/PR portant reforme générale des listes électorales.

n° 81-119/PRGénérale
3 nov. 1981n° 20 du 31/12/1981
Loi

Loi n° 199/AN/81 portant sur la Mobilisation Nationale.

n° 199/AN/81Générale
24 oct. 1981n° 7 du 27/12/1981
Loi

Loi n° 200/AN/81 portant code de la nationalité djiboutienne.

n° 200/AN/81Générale
24 oct. 1981n° 7 du 27/12/1981
Décret

Décret n° 81-112/PR portant cléture de la session extraordinaire de ’Assemblee nationale.

n° 81-112/PRGénérale
24 oct. 1981n° 20 du 31/12/1981
Ordonnance

Ordonnance n° 81-106/PR DU 7octobre 1981 portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 12 750 000 francs français contracté par « Electricité Djibouti » auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

n° 81-106/PRGénérale
7 oct. 1981n° 19 du 01/10/1981
Ordonnance

Ordonnance n° 81-101/PR du Portant refonte générale des listes électorales.

n° 81-101/PRGénérale
29 sept. 1981n° 19 du 01/10/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-1259/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1980 de l’exercice budgétaire 1980 et constitution du budget supplémentaire 1981 de I’ISERST.

n° 81-1259/PR/ISERSTGénérale
27 sept. 1981n° 19 du 01/10/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-1260/PR portant approbation du budget 1981 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques.

n° 81-1260/PRGénérale
27 sept. 1981n° 19 du 01/10/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-1227/PR/AE concernant les passeports diplomatiques, spéciaux et de service.

n° 81-1227/PR/AEGénérale
21 sept. 1981n° 19 du 01/10/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-1225/PR modification du budget provisoire du Port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981

n° 81-1225/PRGénérale
21 sept. 1981n° 19 du 01/10/1981