LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Arrêté

Arrêté n° 83-1010 portant création de droits de chancellerie pour la réception dans l’ordre de la Grande Étoile de Djibouti.

n° 83-1010Générale
17 juil. 1983n° 4 du 31/07/1983
Loi

Loi n° 83-069/PR portant modification du régime des taux d’intérêt.

n° 83-069/PRGénérale
30 juin 1983n° 4 du 31/07/1983
Décret

Décret n° 83-073/PRE concernant la coordination des moyens mis en oeuvre en cas de crise et l’établissement de plans de crise.

n° 83-073/PREGénérale
17 juin 1983n° 4 du 31/07/1983
Décret

Décret n° 83-058/PR modifiant le décret n° 80-153/PR/MI du 31 décembre 1980 relatifs à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.

n° 83-058/PRGénérale
31 mai 1983n° 3 du 30/06/1983
Loi

Loi n° 83-053/PR/INT portant interdiction de mise en circulation ou de vente de toutes publications, de toutes projections cinématographiques, ou de vente ou location films sous forme de vidéo cassette ou sous forme d’autres procédés, de disques, de photos ou d’enregistrements sonores à caractère pornographiques.

n° 83-053/PR/INTGénérale
23 mai 1983n° 3 du 30/06/1983
Décret

Décret n° 83-026/PRE modifiant le décret n° 80-008/PR du 16 janvier 1980, portant statuts de la « Société Hôtelière d’État de Djibouti ».

n° 83-026/PREGénérale
22 mars 1983n° 2 du 31/03/1983
Arrêté

Arrêté n° 83-0445/PR/SG fixant le montant des bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.

n° 83-0445/PR/SGGénérale
22 mars 1983n° 2 du 31/03/1983
Arrêté

Arrêté n° 83-0199/PRE portant nomination du conseiller économique du Plan du président de la République.

n° 83-0199/PREGénérale
8 févr. 1983n° 1 du 28/02/1983
Décret

Décret n° 83-008/PR/DEF portant attributions de l’Officier Chef de la sécurité du Président de la République.

n° 83-008/PR/DEFGénérale
26 janv. 1983n° 1 du 28/02/1983
Décret

Décret n° 82/121/PR modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 82/121/PRGénérale
21 nov. 1982n° 8 du 30/11/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-1589/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Scientifiques et Techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1981 de l’exercice budgétaire 1981 et constitution du budget supplémentaire 1982 de l’ISERST.

n° 82-1589/PR/ISERSTGénérale
21 nov. 1982n° 8 du 30/11/1982
Décret

Décret n° 82-121/PR modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 82-121/PRGénérale
21 nov. 1982n° 8 du 30/11/1982
Décret

Décret n° 82-113/PRE sur la délivre des certificats de nationalité.

n° 82-113/PREGénérale
28 oct. 1982n° 6 du 30/10/1982
Décret

Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).

n° 82-076/PRGénérale
15 juil. 1982n° 4 du 08/07/1982
Ordonnance

Ordonnance n° 82-071/PR complétprt l’ordonnprce n° 80-018/PR du 14 février 1980 sur les Sociétés anonymes de la zone franche et relative à leur immatriculation directe au Registre du Commerce de Djibouti.

n° 82-071/PRGénérale
3 juil. 1982n° 4 du 08/07/1982
Décret

Décret n° 82-047/PRE déclarant la journée du 14 juin 1982 journée de Deuil national.

n° 82-047/PREGénérale
13 juin 1982n° 4 du 08/07/1982
Décret

Décret n° 82-041/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

n° 82-041/PREGénérale
5 juin 1982n° 3 du 08/06/1982
Décret

Décret n° 82-024/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernent.

n° 82-024/PREGénérale
25 mai 1982n° 3 du 08/06/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0674/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres du 20 mai au 22 mai 1982.

n° 82-0674/PR/MIGénérale
17 mai 1982n° 3 du 08/06/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0600/PR/MI DU 2 MAI 1982 portant liste des candidats à l’élection législative du 21 mai 1982.

n° 82-0600/PR/MIGénérale
2 mai 1982n° 2 du 05/05/1982
Décret

Décret n° 82-033/PRE portant approbation des statuts de la Caisse de Développement de Djibouti.

n° 82-033/PREGénérale
29 avr. 1982n° 11 du 31/12/1985
Décret

Décret n° 82-033/PR portant approbation des statuts de la Caisse de développement de Djibouti.

n° 82-033/PRGénérale
29 avr. 1982n° 3 du 08/06/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0571/PR/MI DU 26 AVRIL 1982 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection législative du 21 mai 1982.

n° 82-0571/PR/MIGénérale
26 avr. 1982n° 2 du 05/05/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0569/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 82-0481/PR/MI du 7 avril 1982 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée: nationale du 21 mai 1982

n° 82-0569/PR/MIGénérale
25 avr. 1982n° 2 du 05/05/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0565/PR/MI portant désignation des présidents de bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée natio- mais AU 21 MAI 1982

n° 82-0565/PR/MIGénérale
21 avr. 1982n° 2 du 05/05/1982