LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Arrêté

Arrêté n° 81-1175/PR/SG complétant les arrêtés n° 973 du 9 juillet 1956 fixant la composition de la commission de la propriété foncière, n° 72- 444/SG / CG du 22 mars 1972 relatif au régime des prix des biens et services, n° 1801 du 27 novembre 1968 fixant la composition de la commission territoriale d’agrément au code des investissements

n° 81-1175/PR/SGGénérale
6 sept. 1981n° 17 du 15/09/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-1129/PR/SG complétant de n° 79-0513/PR/SG du 9 mai 1979 fixant la la composition de la commission des Marchées.

n° 81-1129/PR/SGGénérale
30 août 1981n° 16 du 16/08/1981
Arrêté

Arrêté n° 79-1035/PR DU 29 AOÛT 1981 portant créction d’une caisse spécidie de la troupe théâtrale de la Radio-Télévision de Djibouti.

n° 79-1035/PRGénérale
29 août 1981n° 15 du 01/08/1981
Arrêté

Arrêté n° 707/I/MSP/DSP visant à promouvoir l’allaitement maternel.

n° 707/I/MSP/DSPGénérale
19 août 1981n° 19 du 01/10/1981
Décision

Décision n° 81-1053/PR/SG DU 12 AOUT 1981 portant nomination d’un billeteur du PK 20.

n° 81-1053/PR/SGGénérale
12 août 1981n° 15 du 01/08/1981
Décision

Décision n° 81-0966/PR DU 23 JUILLET 1981 accordant une indemnité complémentaire spéciale mensuelle d’astreinte et travaux supplémentaires aux personnels à la Présidence de la president republique.

n° 81-0966/PRGénérale
23 juil. 1981n° 15 du 01/08/1981
Décision

Décision n° 81-882/PR/CAB DU 12 JUILET 1981 accordant une somme de neuf millions de francs Djibouti à la Banque nationale de djibouti.

n° 81-882/PR/CABGénérale
12 juil. 1981n° 14 du 25/07/1981
Décret

Décret n° 81-077/PR Portant MESURES DE GRÂCE COLLECTIVES.

n° 81-077/PRGénérale
11 juil. 1981n° 13 du 15/07/1981
Additif

Additif n° 81-0843/PR DU 9 JUILLET 1981 à la décision n° 81-05728/PR du 12 mai 1981, attribuant une indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicules personnels.

n° 81-0843/PRGénérale
9 juil. 1981n° 14 du 25/07/1981
Décision

Décision n° 81-0797/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à l’aéroport de Djibouti.

n° 81-0797/SG/FINGénérale
1 juil. 1981n° 13 du 15/07/1981
Arrêté

Arrêté n° 80-0931/PR portant rectificatif de l’arrêté n° 77-347/PR/MI du 4.10.1977 règlementant les jours fériés, chômés et payés en République de Djibouti.

n° 80-0931/PRGénérale
23 juin 1981n° 1 du 03/01/1981
Décret

Décret n° 81-071/PR/MI du 6 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1980.

n° 81-071/PR/MIGénérale
6 juin 1981n° 12 du 15/06/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0684/PR/RI du 6 juin 1981 portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti.

n° 81-0684/PR/RIGénérale
6 juin 1981n° 12 du 15/06/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0683 /PR /INT du 6 juin 1981 modifiant l’arrêté n° 79-0080 /MIN / INT portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ de la République de Djibouti.

n° 81-0683 /PR /INTGénérale
6 juin 1981n° 12 du 15/06/1981
Additif

Additif n° 81-070/PR au décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 portant réglementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics et plus précisément ses articles 9 et 10.

n° 81-070/PRGénérale
6 juin 1981n° 12 du 15/06/1981
Décret

Décret n° 81- 066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

n° 81- 066/PRGénérale
26 mai 1981n° 3 du 27/05/1981
Arrêté

Arrêté n° 81 – 0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).

Générale
25 mai 1981n° 3 du 27/05/1981
Décret

Décret n° 81-0646/PR/PM DU 30 MAI 1981 portant liste nominative des membres du conseil d’administration du Port autonome international de Djibouti.

n° 81-0646/PR/PMGénérale
23 mai 1981n° 11 du 01/06/1981
Décret

Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.

Générale
23 mai 1981n° 11 du 01/06/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0630/PR/SG du 5 mars 1975 fixant la composition la Commission des Bourses de Stages.

n° 81-0630/PR/SGGénérale
18 mai 1981n° 13 du 15/07/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0561/PR/SG DU 11 MAI 1981 complétant la composition de la Commission des Marchés.

n° 81-0561/PR/SGGénérale
11 mai 1981n° 10 du 15/05/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0284/PR fixant les conditions de fonctionnement des représentations consulaires du registre du commerce.

n° 81-0284/PRGénérale
10 mai 1981n° 7 du 01/04/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0536/PR du 6 mai 1981 portant création de la commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux, en vue de l’élection du président de la République scrutin du 12 juin 1981.

n° 81-0536/PRGénérale
6 mai 1981n° 2 du 09/05/1981
Décret

Décret n° 81- 058/PR DU 6 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République.

n° 81- 058/PRGénérale
6 mai 1981n° 2 du 09/05/1981
Arrêté

Arrêté n° 81- 0534/PR du 6 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du président de la République le 12 juin 1981.

n° 81- 0534/PRGénérale
6 mai 1981n° 2 du 09/05/1981