LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

963 textes

Arrêté

Arrêté n° 81-1225/PR modification du budget provisoire du Port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981

n° 81-1225/PRGénérale
21 sept. 1981n° 19 du 01/10/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-1175/PR/SG complétant les arrêtés n° 973 du 9 juillet 1956 fixant la composition de la commission de la propriété foncière, n° 72- 444/SG / CG du 22 mars 1972 relatif au régime des prix des biens et services, n° 1801 du 27 novembre 1968 fixant la composition de la commission territoriale d’agrément au code des investissements

n° 81-1175/PR/SGGénérale
6 sept. 1981n° 17 du 15/09/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-1129/PR/SG complétant de n° 79-0513/PR/SG du 9 mai 1979 fixant la la composition de la commission des Marchées.

n° 81-1129/PR/SGGénérale
30 août 1981n° 16 du 16/08/1981
Arrêté

Arrêté n° 79-1035/PR DU 29 AOÛT 1981 portant créction d’une caisse spécidie de la troupe théâtrale de la Radio-Télévision de Djibouti.

n° 79-1035/PRGénérale
29 août 1981n° 15 du 01/08/1981
Arrêté

Arrêté n° 707/I/MSP/DSP visant à promouvoir l’allaitement maternel.

n° 707/I/MSP/DSPGénérale
19 août 1981n° 19 du 01/10/1981
Décision

Décision n° 81-1053/PR/SG DU 12 AOUT 1981 portant nomination d’un billeteur du PK 20.

n° 81-1053/PR/SGGénérale
12 août 1981n° 15 du 01/08/1981
Décision

Décision n° 81-0966/PR DU 23 JUILLET 1981 accordant une indemnité complémentaire spéciale mensuelle d’astreinte et travaux supplémentaires aux personnels à la Présidence de la president republique.

n° 81-0966/PRGénérale
23 juil. 1981n° 15 du 01/08/1981
Décision

Décision n° 81-882/PR/CAB DU 12 JUILET 1981 accordant une somme de neuf millions de francs Djibouti à la Banque nationale de djibouti.

n° 81-882/PR/CABGénérale
12 juil. 1981n° 14 du 25/07/1981
Décret

Décret n° 81-077/PR Portant MESURES DE GRÂCE COLLECTIVES.

n° 81-077/PRGénérale
11 juil. 1981n° 13 du 15/07/1981
Additif

Additif n° 81-0843/PR DU 9 JUILLET 1981 à la décision n° 81-05728/PR du 12 mai 1981, attribuant une indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicules personnels.

n° 81-0843/PRGénérale
9 juil. 1981n° 14 du 25/07/1981
Décision

Décision n° 81-0797/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à l’aéroport de Djibouti.

n° 81-0797/SG/FINGénérale
1 juil. 1981n° 13 du 15/07/1981
Arrêté

Arrêté n° 80-0931/PR portant rectificatif de l’arrêté n° 77-347/PR/MI du 4.10.1977 règlementant les jours fériés, chômés et payés en République de Djibouti.

n° 80-0931/PRGénérale
23 juin 1981n° 1 du 03/01/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0684/PR/RI du 6 juin 1981 portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti.

n° 81-0684/PR/RIGénérale
6 juin 1981n° 12 du 15/06/1981
Additif

Additif n° 81-070/PR au décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 portant réglementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics et plus précisément ses articles 9 et 10.

n° 81-070/PRGénérale
6 juin 1981n° 12 du 15/06/1981
Décret

Décret n° 81-071/PR/MI du 6 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1980.

n° 81-071/PR/MIGénérale
6 juin 1981n° 12 du 15/06/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0683 /PR /INT du 6 juin 1981 modifiant l’arrêté n° 79-0080 /MIN / INT portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ de la République de Djibouti.

n° 81-0683 /PR /INTGénérale
6 juin 1981n° 12 du 15/06/1981
Décret

Décret n° 81- 066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

n° 81- 066/PRGénérale
26 mai 1981n° 3 du 27/05/1981
Arrêté

Arrêté n° 81 – 0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).

Générale
25 mai 1981n° 3 du 27/05/1981
Décret

Décret n° 81-0646/PR/PM DU 30 MAI 1981 portant liste nominative des membres du conseil d’administration du Port autonome international de Djibouti.

n° 81-0646/PR/PMGénérale
23 mai 1981n° 11 du 01/06/1981
Décret

Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.

Générale
23 mai 1981n° 11 du 01/06/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0630/PR/SG du 5 mars 1975 fixant la composition la Commission des Bourses de Stages.

n° 81-0630/PR/SGGénérale
18 mai 1981n° 13 du 15/07/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0561/PR/SG DU 11 MAI 1981 complétant la composition de la Commission des Marchés.

n° 81-0561/PR/SGGénérale
11 mai 1981n° 10 du 15/05/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0284/PR fixant les conditions de fonctionnement des représentations consulaires du registre du commerce.

n° 81-0284/PRGénérale
10 mai 1981n° 7 du 01/04/1981
Arrêté

Arrêté n° 81-0535/PR du 6 mai 1981 portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales.

n° 81-0535/PRGénérale
6 mai 1981n° 2 du 09/05/1981
Arrêté

Arrêté n° 81- 0534/ PR du 6 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du président de la République le 12 juin 1981.

n° 81- 0534/ PRGénérale
6 mai 1981n° 2 du 09/05/1981