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339 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2014-393/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

n° 2014-393/PREGénérale
24 mai 2014n° 10 du 31/05/2014
Arrêté

Arrêté n° 2014-032/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2014 du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

n° 2014-032/PREGénérale
9 janv. 2014n° 1 du 15/01/2014
Arrêté

Arrêté n° 2013-509/PRE portant création et organisation d’un Comité Interministériel, chargé de l’identification et du décasement des occupations illégales du domaine public.

n° 2013-509/PREGénérale
11 août 2013n° 15 du 15/08/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-456/PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.

n° 2013-456/PREGénérale
23 juil. 2013n° 24 du 31/12/2013
Arrêté

Arrêté n° 2012-0753/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel, Exercice 2013 du Palais du Peuple.

n° 2012-0753/PREGénérale
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.

n° 2012-0381/PREGénérale
20 juin 2012n° 12 du 30/06/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-091/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2012.

n° 2012-091/PREGénérale
1 févr. 2012n° 3 du 15/02/2012
Arrêté

Arrêté n° 2011-0456/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

n° 2011-0456/PREGénérale
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0454/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011.

n° 2011-0454/PREGénérale
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0379/PRE portant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, Mohamed Hassan Abdillahi.

n° 2011-0379/PREGénérale
16 mai 2011n° 10 du 31/05/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0340/PRE portant création du comité d’organisation de la cérémonie d’Investiture du Président de la République.

n° 2011-0340/PREGénérale
27 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-002/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD) pour l’année 2011.

n° 2011-002/PREGénérale
3 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2010-0870/PRE accordant exonération des droits de frais délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers, à l’organisation non gouvernemental de Bender Djedid.

n° 2010-0870/PREGénérale
30 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-349/PRE Portant approbation des Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics de la République de Djibouti (Annexes I, II, III et IV).

n° 2010-349/PREGénérale
8 mai 2010n° 4 du 23/05/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0310/PRE portant exonérations de taxes et droits au profit de la Fondation Diwan Az Zakat.

n° 2010-0310/PREGénérale
21 avr. 2010n° 8 du 29/04/2010
Arrêté

Arrêté n° 2009-0776/PRE approuvant le projet de budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Palais du Peuple.

n° 2009-0776/PREGénérale
27 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.

n° 2008-0415/PREGénérale
1 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0140/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme « Global Fonds Investment » (« GFI ») S.A.

n° 2008-0140/PREGénérale
27 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0093/PRE portant exonération du projet de construction de 10.000 logements.

n° 2008-0093/PREGénérale
9 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008
Arrêté

Arrêté n° 2007-0548/PRE portant création d’une Commission Nationale d’harmonisation et de codification des textes juridiques et réglementaires.

n° 2007-0548/PREGénérale
26 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0106/PRE portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation de l’Initiative Nationale pour le Développement Social.

n° 2007-0106/PREGénérale
6 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0102/PRE portant création du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

n° 2007-0102/PREGénérale
4 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007
Arrêté

Arrêté n° 2006-0824/PRE attribuant à la Gendarmerie nationale les missions de surveillance et de sécurisation du Palais de la Justice.

n° 2006-0824/PREGénérale
3 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0013/PRE portant constitution d’un Comité de Gestion et du Suivi du Transfert des Sociétés Pétrolières au Terminal Pétrolier de Doraleh.

n° 2006-0013/PREGénérale
8 janv. 2006n° 1 du 15/01/2006
Arrêté

Arrêté n° 2005-0445/PRE modifiant l’arrêté n° 97-0702/PR/MCT portant agrément au Code des Investissements de la «Résidence Hôtel Bellevue».

n° 2005-0445/PREGénérale
17 juil. 2005n° 14 du 31/07/2005