LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

498 textes · Décret

Décret

Décret n° 2013-045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

n° 2013-045/PREGénérale
31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-035/PRE portant suppression du poste d’agent comptable au Port de Djibouti SA.

n° 2013-035/PREGénérale
20 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-013/PRE portant approbation des Statuts de la Société Port de Djibouti SA.

n° 2013-013/PREGénérale
4 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013
Décret

Décret n° 2013-012/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

n° 2013-012/PREGénérale
2 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013
Décret

Décret n° 2013-010/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de Port de Djibouti SA.

n° 2013-010/PREGénérale
30 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013
Décret

Décret n° 2013-003/PRE portant création du comité technique chargé de la mise en place de l’Académie de la langue Somalie.

n° 2013-003/PREGénérale
2 janv. 2013n° 1 du 15/01/2013
Décret

Décret n° 2012-0264/PRE remplaçant le décret n° 2001-0107/PR/MESN et portant droits à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

n° 2012-0264/PREGénérale
3 déc. 2012n° 23 du 15/12/2012
Décret

Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).

n° 2012-0263/PREGénérale
3 déc. 2012n° 23 du 15/12/2012
Décret

Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.

n° 2012-261/PREGénérale
2 déc. 2012n° 23 du 15/12/2012
Décret

Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie.

n° 2012-257/PREGénérale
1 déc. 2012n° 23 du 15/12/2012
Décret

Décret n° 2012-242/PRE portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales.

n° 2012-242/PREGénérale
4 nov. 2012n° 21 du 15/11/2012
Décret

Décret n° 2012-218/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

n° 2012-218/PREGénérale
3 oct. 2012n° 19 du 15/10/2012
Décret

Décret n° 2012-0215/PRE portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement.

n° 2012-0215/PREGénérale
30 sept. 2012n° 18 du 30/09/2012
Décret

Décret n° 2012-154 /PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK12.

n° 2012-154 /PREGénérale
5 juil. 2012n° 13 du 15/07/2012
Décret

Décret n° 2012-0154/PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK 12.

n° 2012-0154/PREGénérale
5 juil. 2012n° 13 du 15/07/2012
Décret

Décret n° 2012-0136/PRE portant Additif au Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modofication du Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

n° 2012-0136/PREGénérale
20 juin 2012n° 12 du 30/06/2012
Décret

Décret n° 2012-0132/PRE portant création d’une Commission nationale chargée de l’élaboration et de la rédaction d’un projet de texte sur le Sénat.

n° 2012-0132/PREGénérale
18 juin 2012n° 12 du 30/06/2012
Décret

Décret n° 2012-092/PRE portant sur les indemnités et avantages de l’Inspecteur Général d’Etat.

n° 2012-092/PREGénérale
29 avr. 2012n° 8 du 30/04/2012
Décret

Décret n° 2012-066/PR portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

n° 2012-066/PRGénérale
2 avr. 2012n° 7 du 15/04/2012
Décret

Décret n° 2012-021/PRE portant modification du décret n° 2008-0051/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

n° 2012-021/PREGénérale
26 janv. 2012n° 2 du 31/01/2012
Décret

Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.

n° 2011-0205/PREGénérale
30 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011
Décret

Décret n° 2011-0176/PRE portant délégation de signature.

n° 2011-0176/PREGénérale
2 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011
Décret

Décret n° 2011-076/PRE fixant les attributions des Ministères.

n° 2011-076/PREGénérale
17 mai 2011n° 10 du 31/05/2011
Décret

Décret n° 2011-067/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

n° 2011-067/PREGénérale
12 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Décret

Décret n° 2011-066/PRE portant nomination du Premier Ministre.

n° 2011-066/PREGénérale
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011