PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
498 textes · Décret
Décret n° 2013-045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
Décret n° 2013-035/PRE portant suppression du poste d’agent comptable au Port de Djibouti SA.
Décret n° 2013-013/PRE portant approbation des Statuts de la Société Port de Djibouti SA.
Décret n° 2013-012/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.
Décret n° 2013-010/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de Port de Djibouti SA.
Décret n° 2013-003/PRE portant création du comité technique chargé de la mise en place de l’Académie de la langue Somalie.
Décret n° 2012-0264/PRE remplaçant le décret n° 2001-0107/PR/MESN et portant droits à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.
Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).
Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.
Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie.
Décret n° 2012-242/PRE portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales.
Décret n° 2012-218/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.
Décret n° 2012-0215/PRE portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement.
Décret n° 2012-154 /PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK12.
Décret n° 2012-0154/PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK 12.
Décret n° 2012-0136/PRE portant Additif au Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modofication du Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
Décret n° 2012-0132/PRE portant création d’une Commission nationale chargée de l’élaboration et de la rédaction d’un projet de texte sur le Sénat.
Décret n° 2012-092/PRE portant sur les indemnités et avantages de l’Inspecteur Général d’Etat.
Décret n° 2012-066/PR portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
Décret n° 2012-021/PRE portant modification du décret n° 2008-0051/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.
Décret n° 2011-0176/PRE portant délégation de signature.
Décret n° 2011-076/PRE fixant les attributions des Ministères.
Décret n° 2011-067/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
Décret n° 2011-066/PRE portant nomination du Premier Ministre.