Textes officiels

Décret n° 314 fixant le statut des assimilés spéciaux des Forces françaises Libres

Décision n° 351 Le garde méhariste de 2e classe Waberi Dirir, n° mle 1010, est nommé à la 1re classe.

Décision n° 352 Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif.

Décision n° 350 Sont nommés gardes méharistes de 2e classe avant quatre ans.

Loi n° 11/06/1942 réglant à titre provisoire les transcriptions de certains jugements et arrêts de divorce.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 361 Personnel indigène.

Décision n° 354 Personnel indigène.

Arrêté n° 353 rendant provisoirement exécutoire à budget additionne! 19 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis.

Décret n° 10/06/1942 relatif aux créances impayées ou bloquées résultant d’exportations vers la Bolivie, Colombie, Costa-Rica, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Salvador, Uruguay et Venezuela.

Décision n° 348 allouant une subvention de 35.000 francs au Comité de l’Alliance française de Djibouti pour l’année 1942.

Arrêté n° 349 nommant une Commission de censure des films cinématographiques.

Décision n° 347 nommant une Commission des prix prévue par l’article 24 de l’arrêté du 30 mai 1942.

Décision n° 402 Personnel indigène.

Décision n° 346 Personnel européen.

Arrêté n° 345 nommant une Commission chargée du contrôle de compte d’emploi des devises gérées par le service du ravitaillement général.

Arrêté n° 121 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français

Décision n° 344 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Boghossian Sahar.

Arrêté n° 343 Personnel européen.

Arrêté de Promulgation n° 342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 341 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Loi n° 31/05/1942 portant application aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion des dispositions de la loi du 11 juin 1941 relative à la révocation et à la suspension de certaines peines en cas de mobilisation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 338 complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941.

Arrêté n° 340 portant application de la- loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix.

Arrêté n° 339 fixant les détails d’application du décret du 29 octobre 1940 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 337 promulguant à la Cède française des Somalis e[ détrendances :