Textes officiels

Décision n° 92 du 11 février 1942

Décret n° le 11 février 1942. Le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies la loi du 31 décembre 1941 modifiant l’article 5 du décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution des organismes communistes

Décision n° 91 du 9 février 1942

Décret n° 17 février 1942. Le décret relatif aux conditions d’application de la loi du 17 novembre 1941.

Arrêté n° 87 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Cote française des Somalis pendant l’année 1942.

Décret n° 152 définissant le statut de la représentation du Comité National Français à l’étranger.

Décision n° 85 du 4 février 1942

Décision n° 86 du 4 février 1942

Arrêté n° 90 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 81 portant renouvellement de secours temporaires accordés à Mmes Geffriaud et Vigouroux.

Décision n° 83 du 3 février 1942

Décision n° 82 du 3 février 1942

Décret n° 140 relatif à l’attribution de la Croix de la Libération

Décision n° 84 du 3 février 1942

Loi n° 03/02/1942 autorisant l’Etat, les départements, les communes, les offices, établissements publics et colonies à faire appel au concours d’anciens fonctionnaires civils ou militaires titulaires de pensions.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 80 modifiant l’alinéa 1er de l’article 1er de l’arrêté n° 49 du 19 janvier 1942

Arrêté n° n°76 accordant des remises et modérations sur contributions directes.

Arrêté n° n°77 fixant pour compter du 1 février 1942, le taux de conversion des taxes télégraphiques internationales

Arrêté n° n° 1020 accordant une allocation mensuelle de 500 fr. à des agents de l’usine électrique……..

Décision n° n° 78 modifiant la composition de la Commission d’évaluation et de répartition des marchandises abandonnées

Arrêté n° 89 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances

Décision n° n° 71 nommant Mohamed Omer Saleh assesseur près le tribunal indigène de 2° degré de Djibouti.

Décret n° 27 janvier 1942 relatif à l’emploi des hommes de moins de 18 ans dans les formations non combattantes.

Décision n° n° 62 portant nomination dune Commission chargée d’établir et de tenir à jour un contrôle des civils (fonctionnaires et particuliers) à évacuer pour raison de santé.

Arrêté n° n° 65 portant ouverture des crédits au commandant de l’air. ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1942..