Textes officiels

Arrêté n° n° 65 portant ouverture des crédits au commandant de l’air. ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1942..

Décret n° le 26 janvier 1942 portant promotion et nomination dans la Légion d honneur

Arrêté n° 88 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 21 janvier 1942 réprimant la lacération des affiches apposées au nom du Gouvernement ou sous son contrôle ainsi que les manifestations antinationales ou antigouvernementales

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° n°55 sur le parcours Djibouti-France, le transport par la voie aérienne, sans surtaxe, d’un colis mensuel d’un poids maximum 300 grammes

Arrêté n° n° 49 règlement tant la circulation et la vente des légumes frais à Djibouti

Arrêté n° 318 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendanecs :

Décret n° n°35 Le décret supprimant la formalité du visa et de légalisation du Secrétariat d’Etat aux colonies pour les actes dressés en France destinés à être produits dans les colonies et pour les actes dressés dans les colonies dont il doit être fait usage en France.

Décret n° n° 34 Le décret relatif aux rire en service outre-mer visés par ‘article 7 de la loi du À mg 1941 remplaçant la loi du 30 octobre 1940 portant statut des Juifs.

Loi n° 19/01/1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d’une mesure de sûreté générale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° le 19 janvier 1942 portant nomination dans la Légion d‘honneur

Décision n° n° 41 accordant ‘une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants. pour l’année 1942.

Arrêté n° n° 43 du 18 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 44 du 18 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° n° 40 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération de documents intéressant la défense nationale

Décision n° n° 47 16 janvier 1942

Arrêté n° n° 35 du 16 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 95 étendant aux requis et engagés volontaires à titre civil dans la défense passive des territoires relevant du secrétariat d’État aux colonies et à leurs ayants cause, le bénéfice des institutions des Offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.

Arrêté n° n° 345 du 16 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 106 relatif à l’approbation d’un arrêté en date du 13 décembre 1941 du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1941).

Décision n° n° 39 portant évacuation sur Madagascar et licenciement des employés contractuels et auxiliaires de l’administration

Décision n° n° 38 complétant la décision n° 37 du 16 janvier 1942

Arrêté n° n° 29 portant ouverture des crédits au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1e trimestre 1942.

Arrêté n° n° 32 fixant pour l’année 1942 les taux journaliers de l’indemnité de zone à attribuer aux fonctionnaires ou agents européens des divers cadres en service à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 31 modifiant le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 9 novembre 1934 relatif à la retenue de l’indemnité de zone en cas d’hospitalisation.