Textes officiels

Arrêté n° 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.

Arrêté n° n° 25 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au partisan Mohamed Ali du cercle d’Obock.

Arrêté n° n° 24 du 12 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° n° 44 Le décret précisant les dispositions de l’article 10 du décret du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour Log voi dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de la loi du 11 juillet 1938 en ce qui concerne les sanctions applicables en cas d’infraction aux arrêtés des chefs de territoire…

Décision n° no 23 portant erratum à la décision n° 21 du 10 janvier 1942.

Décret n° 15 relatif à l’exécution de l’arrangement de I’Union postale universelle concernant les lettres et boites avec valeur déclarée et du règlement y annexé

Décret n° 18 relatif à l’exécution de la Convention postale universelle du 23 mai 1939 et du règlement y annexé.

Décret n° 133 modifiant la péréquation des grades du personnel des agents des services civils des colonies autres que l’Indochine

Arrêté n° n° 16 portant suppression de droit aux prestations d’alimentation de campagne allouées aux troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Décision n° n° 17 attribuant une pension à la nommée Hawa Ateve, veuve dun garde méhariste

Arrêté n° n° 13 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942…

Arrêté n° n° 12 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des agents indigènes des travaux publics et de l’usine électrique.

Arrêté n° n° 10 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du sous-marin Le Glorieux

Arrêté n° n° 14 rapportant, pour compter du 1er janvier 1942 l’arrêté n° 163 du 9 avril 1924.

Arrêté n° 16 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 4 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 5 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° n° 3 modifiant l’article 2 de la décision n° S335 du 8 novembre 1941.

Arrêté n° n° 2 portant ouverture de crédits provisoires pour le lier trimestre 1942.

Arrêté n° 1006 por tant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1942.

Décision n° 1002 31 décembre 1941

Rapport n° 31 décembre 1949 Rapport sur la situation, au 31 décembre 1910, des travaux exécutés à la Côte française des Somalis à l’aide des fonds d’emprunt.

Décision n° 1014 31 décembre 1941