Textes officiels

Arrêté n° 932 attribuant un supplément de fonction au chef du Service des travaux publics.

DELIBERATION n° 8 décembre 1941 8 décembre 1941

Décret n° 6 décembre 1941 Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 928 6 décembre 1941

Arrêté n° 06 décembre 1941 pris pour l’application de l’article et du décret No. 36, du 27 octobre 1941. portant organisation du service des Assistantes Sociales.

Arrêté n° 926 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux volontaires du corps franc.

Décision n° 919 5 décembre 1941

Arrêté n° 927 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires en service à la Cède française des Somalis.

Décision n° 915 5 décembre 1941

Arrêté n° 925 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats qui ont participé aux œuvres du Foyer du Soldat.

Arrêté n° 917 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux gardes-méharistes.

Arrêté n° 920 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique -Noire française à M. le général Truffert, général de brigade, commandant supérieur des troupes de la Côte framçaise des Somalis.

Arrêté n° 921 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers du corps d’occupation.

Arrêté n° 922 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers du corps d’occupation.

Arrêté n° 923 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux hommes de troupe du corps d’occupation.

Arrêté n° 924 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et tirailleurs du corps d’occupation.

Arrêté n° 916 décerlant la médaille du Mérité de l’Afrique- Noire française aux sous-officiers hors cadres.

Décision n° 914 4 décembre 1941

Arrêté n° 3 décembre 1941 portant prohibition de certaines marchandises et complétant la liste annexée au décret du 13 septembre 1940.

Arrêté n° le 3 décembre 1941 concernant les opérations de conversion et d’émission à effectuer par la Société nationale des chemins de fer français

Loi n° le 2 décembre 1941 autorisant la Société nationale des chemins de fer fran çais à procéder à des opérations d’émission, de conversion et de remboursement d’emprunts. (N° 5068.)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 911 2 décembre 1941

Décision n° 906 2 décembre 1941

Décision n° 910 2 décembre 1941

Décision n° 912 2 décembre 1941