Textes officiels

Erratum n° 836 promulguant la loi interdisant la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes étrangers ou non se livrant à une propagande antinationale.

Arrêté n° 823 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers indigènes du G. A. C.

Arrêté n° 822 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldats du G. A. C.

Arrêté n° 821 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du G. A. C.

Arrêté n° 820 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldats indigènes du B. M. n° 3.

Décision n° 806 Personnel indigène.

Arrêté n° 819 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. M. n° 3.

Arrêté n° 818 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire francaise aux sous-officiers et soldats indigènes du B T. S. n° 4.

Arrêté n° 817 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 4.

Arrêté n° 816 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-ofliciers et soldats indigènes du B. T. S. n° 3.

Arrêté n° 815 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 3.

Arrêté n° 814 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldats indigènes du B. T. S. n° 2.

Arrêté n° 827 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant de réserve Labattut.

Décret n° 6 novembre 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de la loi du 17 mars 1941 tendant à la reprise du cours de certains délais suspendus au profit des mobilisés par le décret du 1 er septembre 1939. (N° 4686.)

Décision n° 804 Personnel européen.

Arrêté n° 826 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers détachés à la section d’études.

Arrêté n° 813 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 2.

Arrêté n° 812 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers indigènes et aux tirailleurs du B. T. S. n° 1.

Arrêté n° 811 décernant la médaillier du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S n° 1..

Arrêté n° 809 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldate indigènes du B. T. S. de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 825 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux agents et adjoints du service de l’intendance.

Arrêté n° 808 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S. de la Côte française des Somalis.

Décision n° 833 fixant le prix moyen d’une tombe au nouveau cimetière.

Décision n° 832 Personnel indigène.

Arrêté n° 824 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux médecins et infirmiers du service de sante.