Textes officiels

Décision n° 786 Personnel européen.

Décision n° 785 Personnel européen.

Décision n° 784 Personnel européen.

Arrêté de Promulgation n° 783 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 777 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de novembre 1941.

Arrêté n° 776 portant majoration des droits et émoluments fixes alloués au notaire de Djibouti.

Loi n° 31/10/1941 réprimant les activités communistes el anarchistes dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 778 autorisant le remboursement de droits indûment perçus

Arrêté n° 772 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires effectués par le personnel indigène.

Arrêté n° 709 portant expulsion de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Vaias (Dimitri), de nationalité hellénique.

Décision n° 770 chargeant M. de Nas de Tourris de préparer l’organisation de la section locale de la Légion française des combattants

Arrêté n° 775 déterminant la composition de l’ameublement des logements administratifs occupés par des fonctionnaires et agents des divers cadres européens.

Arrêté n° 773 portant répartition dans les articles des crédits supplémentaires ouverts à divers chapitres du budget local de l’exercice 1941.

Arrêté n° 774 portant répartition des bâtiments administratifs.

Arrêté n° 771 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires.

Arrêté n° 763 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 762 rapportant l’arrêté d’internement n° 276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Almeshah Khatchig-Mikael et expulsant ce dernier du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 768 du 30 octobre 1941

Décision n° 769 du 30 octobre 1941

Loi n° 30/10/1941 interdisant dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes étrangers ou non se livrant à une propagande antinationale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 766 du 30 octobre 1941

Décision n° 765 du 30 octobre 1941

Décision n° 764 du 30 octobre 1941

Décision n° 767 du 30 octobre 1941

Décision n° 761 du 29 octobre 1941