Textes officiels

Arrêté n° 239 portant règlementation de la rente de certains produits à l’intérieur de la colonie.

Décision n° 240 du 13 avril 1941 :

Décret n° 13 janvier 1941 L’arrêté relatif à l’inspecteur conseil de l’instruction publique.

Décret n° du 12 avril 1941. relatif au premier mai. fête du travail et de la concorde sociale

Arrêté n° 238 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mars 15)41 sur les conditions d’application du décret du 28 juillet 1940 sur levée de plein droit de la mise sous séquestre des biens appartenant aux ennemis.

Arrêté n° 230 promulquant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 4 avril 1941 rendant applicables aux co lonies les articles 2 et 3 du décret-loi du 15 février 1940 fixant les conditions dans lesquelles doivent être effectués les saisies arrêts. les oppositions, les significations, cessions ou transports sur sommes dues par l’Etat ou les collectivités publiques.

Décision n° 233 du 11 avril 1941 :

Décision n° 231 du 11 avril 1941 :

Décret n° 10/04/1941 complétant l’article 1 du décret du 28 mai 1939 relatif aux promotions au grade d’adjoint principal de 3e classe.

Décision n° 229 du 10 avril 1941 :

Décision n° 223 du 10 avril 1941 :

Décision n° 221 du 9 avril 1941 :

Décision n° 219 du 9 avril 1941 :

Arrêté n° 220 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Ghaleb (Paul).

Décret n° 09/04/1941 rendant applicable à l’Algérie et aux colonies l’échange de lettre du 17 février 1941 relatif aux payements franco-luxembourgeois.

Arrêté n° 08/04/1941 (Secrétariat d’Etat aux colonies) sur les groupements professionnels coloniaux.

Avis n° 08/04/1941 adressé aux banques par le président du Comité d’organisation du crédit aux colonies.

Décision n° 218 du 8 avril 1941 :

Décision n° 211 du 8 avril 1941 :

Arrêté n° 214 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 avril 1941 Complétant l’article 1er du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre dans les territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion à l’égard d’individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Décision n° 215 du 8 avril 1941 :

Décision n° 213 du 8 avril 1941 :

Décision n° 212 du 8 avril 1941 :

Décision n° 216 du 8 avril 1941 :

Décision n° 217 du 8 avril 1941 :