Textes officiels

Arrêté n° 119 Déterminant le mode de verse ment au ravitaillement général des sommes qui lui reviennent sur les marchandises des magasins abandonnés

Décret n° 21 février 1941 Le décret relatif à l’indemnité de « présence aux exercices ces >.

Décret n° 21/02/1941 relatif aux fonctionnaires coloniaux.

Décision n° 118 désignant un représentant du Gouverneur pour assister à l’ouverture de deux caisses contenant des thalers arrivée par l’hydravion Ville-de-Saint-Pierre.

Décision n° 20 Février1941 MUTATIONS,

Arrêté n° 117 Chargeant provisoirement le cadi de Djibouti d’assurer l’administration des successions et biens vacants des indigènes musulmans

Décret n° 256 rendant applicable aux transports avion les dispositions du Décret No. 39 du 26 septembre 1941, modifiant l’article 10 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique

Décret n° 18 février 1941 Décret relatif à l’indemnité d’entrée en campagne.

Arrêté n° 110 annulant les crédits provisoires accordés par les arrêtés n* 612 du 7 juillet 1940 n° 924 du 14 octobre 1940.

Arrêté n° 109 portant autorisation de virements de crédits.

Arrêté n° 111 Relatif au payement parvirement de banque des créances supérieures à 2.000 et à 3.000 francs

Arrêté n° 106 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Décret n° Texte du décret du 16 février 1941 susvisé Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français.

Décision n° 108 du 16 février 1941 :

Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Décret n° 15 février 1941 modifiant le décret du 13 novembre 1910, portant création du compte hors budget « Financement des mesures économique de guerre »

Décision n° 105 du 14 février 1941 :

Décret n° 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la duree des hostilités, l’attribution des secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés

Arrêté n° 104 publiant à la Cote Français des somalis et dépendances.

Arrêté n° 103 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Décret n° du 11 février 1941 modifiant le der nier alinéa de l’article 1er du décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics.

Décret n° 08/02/1941 sur les prohibitions de sortie.

Décret n° 08/02/1941 rendant applicable à l’Algérie et aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies l’accord franco-hollandais du 1er février 1941.

Loi n° n° 533 La loi relative au règlement de certaines dettes en monnaies étrangères.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 112 du 18 février 1941