Textes officiels

Décision n° 996 décision n° 996, du 9 novembre 1940

Décision n° 997 décision n° 997 du 9 novembre 1940

Ordonnance n° 4 portant constitution des cadres des Forces Navales Françaises libres.

Décision n° 999 décision n° 999, du 9 novembre 1940

Décision n° 994 accordant une subvention de deux mille cent francs pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais.

Décision n° 992 décision n° 992 du 7 novembre 1940

Décret n° 7 novembre 1940 Modus vivendi commercial franco-suisse

Décision n° 988 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration devin accordée à la population européenne.

Décision n° 982 nommant deux membres de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938.

Décision n° 984 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.

Décision n° 979 chargeant M. Berger (Henry), administrateur de 3e classe des colonies, de la présidence du Comité de surveillance des prix en remplacement de M. Zerbib, appelé à d’autres fonctions.

Décision n° 897 fixant le taux de la roupie.

Arrêté n° 909 portant modification à l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1954 pris par application du décret du 29 août 1957 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix.

Arrêté n° 898 portant fixation du prix de vente au détail des cigarettes « Mélia » et « Nationales » .

Arrêté de Promulgation n° 968 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 972 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 1er juillet 1939 sur l’impôt locatif mobilier.

Arrêté n° 970 portant résiliation du bail n° 16 du 1er septembre 1934 et avenant du 2 juin 1938.

Arrêté n° 974 sur le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1940) .

Arrêté n° 975 sur les dégrèvements en matière de contributions directes (impôts communaux) .

Arrêté n° 976 sur les dégrèvements en matière de contributions directes (impôt personnel).

Arrêté n° 977 portant ouverture des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1940 .

Arrêté n° 973 modifiant l’article 18 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 sur les taux de la taxe additionnelle sur le revenu (impôt personnel) .

Arrêté n° 967 30/10/1940

Arrêté n° 971 modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 601 du 1er juillet 1939 sur les taux de la contribution foncière.

Décision n° 966 désignant le blockhaus sud-ouest du poste administratif de Dikhil comme établissement spécial destiné à l’internement des individus reconnus dangereux pour la défense ou la sécurité nationale .