Textes officiels

Décision n° 57 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 55 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 53 rendant provisoirement Exécutoire de budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’ercreice 1190.

Décision n° 18 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 52 étendant a la Côte française des Somalis dépendances dispositions de la loi du 29 décembre 1934.

Arrêté n° 54 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 50 portant création d un champ de tir pour armes portatives d’infanterie dans la région de la Petite Douda.

Arrêté n° 49 prorogeant jusqu’au dernier février 1946 l’exercice 1939 pour l’achèvement de certains travaux.

Décision n° 43 Milice. — Militaires hors cadres.

Décision n° 41 Justice,

Décision n° 45 Secrétariat général,

Arrêté n° 48 prorogeant JusQau au dernier février 1940 exercice 1939du budget spécial des grands travaux sur onde d’ensimeront nous l’achèvement de certains travaux.

Décision n° 42 Trésorerie,

Décision n° 40 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres chargés de ces Cours.

Décision n° 38 nominant Guiré Roblé assessour titulaire prés le tribunal du 2 degré de Djibouti.

Instruction n° 14 décembre 1940 L’instruction (Ministère des finances) pour l’application de la loi du 21 octobre 1940 relative à l’arrondissement au décime de recette tes et des dépenses publiques

Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Décret n° le 13 janvier 1940 relatif à l’utilisation des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile,

Arrêté n° 37 portant autorisation de vircment de crédit.

Décret n° le 13 janvier 1940 le 13 janvier 1940

Décret n° 13 novembre1941 Le décret relatif aux délégations de solde

Décision n° 32 mettant une avance à la disposition du commandant de la milice indigène.

Décision n° 33 Domaines, enregistrement et timbre.

Décision n° 28 AFFECTATIONS SPÉCIALES