Textes officiels

Décret n° 8 décembre 1939 Le décret relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.

Décret n° 08 décembre 1939 étendant à certaines colonies les dispositions du décret du 19 octobre 1939 concernant la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France.

Décret n° 8 décembre 1939 étendant à certaines colonies les dispositions du décret du 19 octobre 1939 concernant la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France.

Arrêté n° 7 décembre 1959 mettant M. Rousse! (Adolphe-Auguste , adjoint principal de 2° classe des services civile des Clonies. à la d’inanition DU gouverneur de Ja Cote française des Somalis.

Décision n° 1246 allouant une indemnité forfaitaire de transport

Décret n° 7 décembre 1939 modifiant en ce qui concerne les étrangers servant au titre étranger les règles d’allocation de l’indemnité pour charges militaires,

Décret n° 06 mai 1939 06 mai 1939

Décret n° 6 décembre 1939 relatif aux Conseils d’administration des missions religieuses aux colonies.

Arrêté n° 1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles où privées originaires de la Côte Française des Somalis à destination d’Aden.

Décret n° le 6 décembre 1169. le 6 décembre 1169.

Rectificatif n° 10 novembre 1939 l’arrête interministériel du 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur le territoire métropolitain des indigènes originaires de certaines colonies,

Décret n° 5 décembre 1939 ensemble l’arrêté interministériel de mémé date, relatifs aux avoirs a l’étranger.

Décret n° 05 décembre 1939 réglementant l’exportation des produits coloniaux,

Décret n° 3 novembre 1939. modifiant l’’article 2 du décret du 1° septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédures e intéressant les mobilisés,

Décision n° 1241 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° 1243 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1242 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1229 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° 1234 portant vérification des caisses au 31 décembre 1939

Décision n° 1228 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 1232 rendant applicable à la Côte française des somalis et dépendances la réglementation ou videur dans La anétropole ur Les imaranes vigueur dans La métropole sur les marques d’identification des aéronefs étrangérs affctés à des services de transports AÉriens.

Décision n° 1236 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° 1230 AFFECTATIONS SPECIALES

Décret n° n° 1223 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1940.

Arrêté n° n° 1226 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle,