Textes officiels

Décision n° 1097 27/10/1939

Décision n° 1105 27/10/1939

Décision n° 1101 26/10/1939

Décret n° le 25 octobre 1938. deter- minant les conditions de l’élection des dele- gués du personnel auprès de la Commission chargée d’examiner les demandes de réintegration formulées en application de la loi d’ammnistie du 12 iuillet 1937.

Décision n° 1098 24/10/1939

Décision n° 1099 24/10/1939

Décision n° 1094 24/10/1939

Décision n° 1096 24/10/1939

Décision n° 1095 24/10/1939

Décision n° 1093 24/10/1939

Décision n° 1100 24/10/1939

Arrêté n° 1090 21/10/1939

Décision n° 1001 désignant les membres de la Commission chargée de la surveillance et de la correction du concours pour l’emploi d’inspecteurs stagiaires de la police.

Arrêté de Promulgation n° 1086 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 1087 21/10/1939

Arrêté n° 1088 portant organisation de la comptabilité du service des échanges commerciaux.

Décret n° 21 octobre 1939 fixant les conditions d° application aux colonies et territoires africains sous mandat Français des décrets du 9 septembre et du 4 octobre 1939 relatifs aux avoirs à l’étranger.

Arrêté n° 1089 sur l’organisation économique du temps de guerre.

Arrêté n° 1085 Concernant la défense passive des établissements privés et entreprises présentant un intérêt national et public.

Décret n° n° 1149 bis Le décret rendant applicable aux colonis les dispositions du décret du 1 septembre 1939 réprimant les publications et les informations susceptibles d’exercer une influence sur l’esprit de l’armée et de la population……

Décision n° 1084 19/10/1939

Rectificatif n° 19 octobre 1939 déclarant applicables aux colonies relevant du ministère des colonies les dispositions du décret dé septembre 1939 réprimant la publication d’informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’ esprit de l’armée et des populations.

Rectificatif n° n°1020 Rectificatif aux décisions N°1019 et 1020 du 19 octobre 1938

Rectificatif n° n°267 Rectificatif aux décisions n°1019 et 1020 du 19 octobre 1939.

Décision n° 1019 du 19 octobre 1938.