Textes officiels

Décret n° n° 1149 bis Le décret rendant applicable aux colonis les dispositions du décret du 1 septembre 1939 réprimant les publications et les informations susceptibles d’exercer une influence sur l’esprit de l’armée et de la population……

Décision n° 1082 18/10/1939

Décision n° 1081 17/10/1939

Décision n° 1075 16/10/1939

Décision n° 1080 16/10/1939

Arrêté n° 1078 relatif aux visites sanitaires dans les cercles de l’intérieur.

Arrêté n° 1076 créant un poste d’infirmière visiteuse d’hygiène sociale.

Décision n° 1069 14/10/1939

Arrêté n° n°1073 14 octobre 1939 portan ouverture d’une enquête en vue du déclassement de lots (11 portions de lots sis à Djibouti.

Arrêté n° 1072 portant nomination des membres suppléants au Conseil d’administration.

Décret n° n° 362 Le décret réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration coloniale en temps de guerre,

Décision n° 1068 13/10/1939

Arrêté de Promulgation n° 1066 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1065 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 1059 12/10/1939

Arrêté de Promulgation n° 1063 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1062 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1060 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1064 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1061 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 1058 11/10/1939

Décision n° 1053 11/10/1939

Décision n° 1051 11/10/1939

Arrêté n° 1054 concernant la déclaration écrite des logements inoccupés.

Décision n° 1049 11/10/1939