Textes officiels

Arrêté n° 999 portant application du décret-loi du 20 mars 1939 sur les informations militaires.

Décret n° n°1237 Le décret relatif à la rémunération des heures supplémentaires dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Réunion, la Guyane et la Nouvelle Calédonie

Décision n° 991 01/10/1939

Arrêté additif n° 986 portant annulation du 4e modificatif à l’arrêté n° 1269 du 29 décembre 1928 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

Décision n° 993 01/10/1939

Décision n° 992 01/10/1939

Décision n° 990 01/10/1939

Décision n° 989 01/10/1939

Décision n° 988 01/10/1939

Décision n° 987 01/10/1939

Décision n° 994 01/10/1939

Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvement en matière de contributions directes (rôles de l’année 1939; budget local).

Arrêté n° 1012 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1009 pris on Conseil d’administration, portant dégrèvements en matière de contributions directes. (Rôles de l’année 1959 : Budget communal.)

Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 983 pris en sonseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques, rapportant l’arrêté n° 734 du 13 novembre 1936.

Arrêté n° 1011 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définit ive du lot 162 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).

Arrêté n° 1012 bis portant dérogation à l’arrêté n° 834 prohibant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.

Arrêté n° 1012 ter portant dérogations au décret du 28 août 1939 réglementant la sortie des marchandises.

Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration et accordant des remises et modérations sur contributions directes (exercice 1939).

Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration et accordant le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).

Arrêté n° 1009 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvements en matière de contributions directes (rôle de l’année 1939; budget communal).

Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration, portant dégrèvement en matière de contributions directes. (Rôle de l’année 1959 : Budget local.)

Décision n° 981 du 30 septembre 1939.